La fiche de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité (FDS) est l’instrument utilisé pour communiquer les informations de sécurité des produits chimiques.
La fiche de données de sécurité (FDS)

 

L’outil incontournable de gestion du risque

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document établi par le fournisseur du produit chimique. Elle informe l’utilisateur sur les dangers liés à l’utilisation. Elle contient des données supplémentaires détaillées couvrant l’information, la prévention et la protection. Elle se compose de seize rubriques et leurs sous-rubriques. Les informations dispensées sont de trois ordres : informations générales, identification des dangers et mesures de gestion du risque.


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Mémo “Les seize rubriques de la fiche de données de sécurité” ⬇️ 
Affiche “La fiche de données de sécurité” ⬇️


Pour que tous les utilisateurs de substances telles quelles, dans des préparations ou des articles, disposent des données nécessaires pour une utilisation sûre, des informations sont transmises à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement. Elles permettent à l’employeur de déterminer si des agents chimiques dangereux ou préoccupants sont présents sur le lieu de travail et d’évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur utilisation. La fiche de données de sécurité est l’outil principal de cette communication.

Substances et préparations couvertes par une FDS

Le fournisseur d’une substance ou d’une préparation transmet une fiche de données de sécurité :
– lorsqu’une substance est persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII de REACH ;
– lorsqu’une substance fait partie de la liste des substances candidates pour une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement européen REACH (substances soumises à autorisation).

Le fournisseur transmet également une fiche de données de sécurité, lorsqu’une préparation ne répond pas aux critères de classification comme préparation dangereuse, mais contient :
– au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l’environnement en concentration individuelle supérieure ou égale à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses et supérieure ou égale à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses ;
– au moins une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII de REACH, en concentration individuelle supérieure ou égale à 0,1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses ;
– une substance présente dans la liste des substances candidates pour une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement REACH (substances soumises à autorisation), en concentration individuelle supérieure ou égale à 0,1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses ;
– une substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositions communautaires, des limites d’exposition sur le lieu de travail.

Obligations du fournisseur

En France, la fiche de données de sécurité est fournie en français. D’une manière générale, dans l’ensemble de l’Union européenne, la FDS doit être fournie dans une langue officielle de l’État membre ou des États membres dans lesquels la substance ou la préparation est mise sur le marché, à moins que le ou les États membres concernés en disposent autrement. Elle est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique.

La fiche de données de sécurité est mise à jour sans tarder par les fournisseurs dans les circonstances suivantes :
– dès que de nouvelles informations concernant les mesures de gestion des risques ou relatives aux dangers sont disponibles ;
– une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée ;
– lorsqu’une restriction a été imposée.

La nouvelle version, identifiée comme « révision : (date) », est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique à tous les destinataires antérieurs, livrés au cours des douze mois précédents. Toute mise à jour de la fiche de données de sécurité après l’enregistrement de la ou des substances comporte le numéro d’enregistrement.