Les CMR (agents cancérogènes, mutagènes pour les cellules germinales, ou toxiques pour la reproduction) sont des agents chimiques dangereux (ACD) pour lesquels les risques doivent être particulièrement examinés et maîtrisés. En effet, pour l’évaluation du risque chimique au poste de travail, le risque CMR ne peut pas être considéré comme « faible ».
De format A4 ou A5, cet outil de référence regroupe les informations essentielles sur une page unique : classification et étiquetage des agents CMR, seuils de classification et hiérarchisation des mesures de prévention selon leur efficacité.
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Éléments de prévention des risques concernant l’utilisation de CMR
La démarche de prévention des risques CMR nécessite en premier lieu l’identification systématique de tous les agents CMR présents sur le lieu de travail. L’évaluation des risques de toutes les situations où les travailleurs sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés à des agents CMR permet ensuite de mettre en place des actions de prévention adaptées. Ces mesures de prévention et de protection sont hiérarchisées pour réduire le risque au niveau le plus bas qu’il est techniquement possible.
Des actions supplémentaires (mesure de l’exposition, formation et sensibilisation des utilisateurs, suivi médical) sont nécessaires lorsque la suppression ou la substitution de l’agent CMR n’est pas réalisable. Toutes les dispositions spécifiques à l’utilisation d’agents CMR sont définies dans le Code du Travail (art. R4412-59 à R4412-93).
L’employeur devra également veiller au respect des dispositions qui interdisent les situations exposant à certains CMR pour plusieurs catégories de travailleurs :
- Les femmes enceintes ou allaitantes concernant les expositions aux produits toxiques pour la reproduction des catégories 1A et 1B ;
- Les travailleurs mineurs, sauf dérogation ;
- Les travailleurs en contrat à durée déterminée ou en contrat temporaire, sauf dérogation ou travail en système clos.
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Illustration : Xvector – Freepik.com