CMR, sachez identifier les dangers

L’identification des dangers cancérogène, mutagène pour les cellules germinales ou toxique pour la reproduction est un élément essentiel de la prévention des risques chimiques. Classification, étiquetage et seuils de classification sont les principaux éléments à prendre en compte pour établir la hiérarchisation des mesures de prévention.

Définitions

Effet cancérogène : apparition ou augmentation de la fréquence de survenue d’un groupe de pathologies caractérisées par la croissance incontrôlée et la dissémination de cellules anormales.

Effet mutagène pour les cellules germinales : production ou augmentation de la fréquence de survenue de défauts génétiques héréditaires. Modification permanente des caractères génétiques héréditaires par changement dans le nombre ou la qualité des gènes.

Effet toxique pour la reproduction : apparition ou augmentation de la fréquence de survenue d’effets néfastes non héréditaires sur le développement des descendants ou portant atteinte aux fonctions sexuelles et à la fertilité.

Classification et étiquetage des substances et mélanges classés CMR

La classification et l’étiquetage des substances et des mélanges CMR a évolué avec l’entrée en vigueur du règlement CLP [1].

Catégorie Pictogramme et
mention d’avertissement
Mention de danger
Catégorie 1A 
Effet CMR avéré pour l’homme
 
Catégorie 1B
Effet CMR présumé pour l’homme 
Mutagène pour les cellules germinales
H340 Peut induire des anomalies génétiques [2]

Cancérogène
H350 Peut provoquer le cancer. [2]

Toxique pour la reproduction
H360 Peut nuire à la fertilité ou au fœtus. [2] [3]
Catégorie 2 
Effet CMR suspecté pour l’homme 
Mutagène pour les cellules germinales
H341
Susceptible d’induire des anomalies génétiques. [2]

Cancérogène
H351 Susceptible de provoquer le cancer. [2]

Toxique pour la reproduction 
H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus. [2] [3]
Catégorie supplémentaire 
Effets sur ou via l’allaitement 
Pas de pictogramme Toxique pour la reproduction
H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.

Les dispositions du règlement CLP ont introduit une catégorie supplémentaire à la classe de toxicité pour la reproduction. Elle concerne les effets sur ou via l’allaitement, et identifie l’apparition d’effets sur l’allaitement ou la présence, dans le lait maternel, de substance en quantité suffisante pour menacer la santé du nourrisson.

Les mentions de danger peuvent aussi prendre les formes suivantes :

Classe de danger Nature de la différenciation
(voie d’exposition ou type d’effet) et niveau de certitude
Code additionnel de mention de danger
Cancérogène Effet uniquement par inhalation. H350i Peut provoquer le cancer par inhalation.
Toxique pour la reproduction Effet sur la fertilité.
Avéré/présumé, ou suspecté.
H360F Peut nuire à la fertilité.
H361f Susceptible de nuire à la fertilité.
Effet sur le fœtus.
Avéré/présumé, ou suspecté.
H360D Peut nuire au fœtus.
H361d Susceptible de nuire au fœtus.
Effet sur la fertilité et le fœtus.
Avéré/présumé.
H360FD Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus.
Effet sur la fertilité et le fœtus.
Suspecté.
H361fd Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus.
Effet sur la fertilité et le fœtus.
Avéré/présumé et suspecté.
H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus.
H360Df Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité.

Seuils de classification des mélanges

De manière générale, un mélange est classé comme cancérogène, mutagène pour les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A, 1B ou 2 s’il contient un composant classé comme agent CMR à une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration indiquée dans le tableau ci-dessous pour chaque catégorie. Cependant, pour certaines substances et sur la base de données validées, une limite de concentration spécifique peut être déterminée.

Classification du composant Catégorie Limite de concentration générique
Cancérogène 1A et 1B ≥ 0,1 %
2 ≥ 1,0 %
Mutagène pour les cellules germinales 1A et 1B ≥ 0,1 %
2 ≥ 1,0 %
Toxique pour la reproduction 1A et 1B ≥ 0,3 %
2 ≥ 3,0 %
Effets sur ou via l’allaitement ≥ 0,3 %

Les limites de concentration s’expriment en unités masse/masse pour les solides et les liquides et en unités volume/volume pour les gaz.

Dans le cas où un mélange ne serait pas classé dangereux, une fiche de données de sécurité doit être néanmoins délivrée sur demande si ce mélange contient un composant classé cancérogène de catégorie 2 ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ou ayant des effets sur ou via l’allaitement, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %. Dans ce cas, l’emballage doit porter la mention de danger EUH210 « Fiche de données de sécurité disponible sur demande ».

Critères de classification

Les substances cancérogènes et/ou mutagènes pour les cellules germinales et/ou toxiques pour la reproduction sont classées sur la base des critères figurant à l’annexe I du règlement CLP.

En savoir plus sur les critères CLP (document PDF en fançais)

En savoir plus sur les critères CLP (document PDF en anglais)

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[1] Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

[2] La voie d’exposition est indiquée si aucune autre voie ne conduit au même danger.

[3] L’effet (sur la fertilité ou le fœtus) est indiqué s’il est connu.