Une décision judiciaire définitive
La classification du dioxyde de titane en tant que Cancérogène de catégorie 2 a été introduite dans l’annexe VI de CLP par le règlement délégué (UE) n° 2020/217 du 4 octobre 2019 (14e ATP du règlement CLP).
Plusieurs industriels ont contesté cette classification devant le Tribunal de l’Union européenne qui, par son arrêt du 23 novembre 2022, a annulé le règlement (UE) no 2020/217 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage du dioxyde de titane sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm, estimant que la Commission européenne s’est appuyée sur une étude scientifique jugée non fiable. Cet arrêt a fait l’objet de pourvois, qui ont été rejetés par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er août 2025.
En conséquence, toutes les dispositions de classification et d’étiquetage qui concernent le dioxyde de titane introduites dans le règlement (UE) no 2020/217 sont définitivement annulées.
Il en résulte :
- La suppression de la ligne insérant l’entrée correspondant au numéro index 022-006-00-2 du « dioxyde de titane; [sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm] » dans l’annexe VI du règlement CLP (classification harmonisée) ;
- La suppression des notes V, W et 10, qui étaient associées au dioxyde de titane et qui n’apparaissent pour aucune autre substance ;
- La suppression du paragraphe « 2.12 Mélanges contenant du dioxyde de titane » de l’annexe II du règlement CLP prévoyant l’apposition des mentions EUH211 ou EUH212 selon le cas ;
- La suppression des mentions EUH211 et EUH212 du règlement CLP, ces mentions n’étant utilisées dans aucun autre cas que le dioxyde de titane ;
Ces suppressions sont applicables depuis l’arrêt du 23 novembre 2022. Leur caractère définitif étant désormais établi, la liste des CMR dont la classification et l’étiquetage sont harmonisées dans l’Union européenne, disponible sur le site internet de CNRS Prévention du risque chimique a été modifiée afin d’être conforme à ces décisions judiciaires.
DÉCOUVREZ ET TÉLÉCHARGEZ NOTRE LISTE RECTIFIÉE ➡️
⚫
Crédits image : Adobe Firefly (IA générative).
