Comment lire l’inventaire des classifications et étiquetages publié par l’ECHA ?

Au commencement était le règlement CLP…

Le règlement européen (CE) n° 1272/2008 (CLP) prévoit dans ses articles 1 et 42 l’établissement d’un inventaire des classifications et des étiquetages de substances ainsi que sa publication. Les données qui figurent à l’inventaire proviennent de deux sources possibles : les fabricants et importateurs d’une part, et la puissance publique d’autre part.

Les classifications et étiquetages notifiés dans l’inventaire

Les fabricants et importateurs incluent les classifications et étiquetages des substances dans chaque dossier d’enregistrement de substance conformément au règlement européen (CE) n° 1907/2006 (REACH). Ces classifications et étiquetages sont automatiquement intégrés dans l’inventaire. Ils sont alors considérés comme notifiés au sens du règlement CLP.

L’inventaire contient également les classifications et étiquetages notifiés par les fabricants et les importateurs de substances lorsque les substances n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement au titre du règlement REACH. C’est le cas par exemple pour les substances qui ne nécessitent pas d’enregistrement en raison du faible tonnage mis sur le marché.

Les classifications et étiquetages harmonisés dans l’inventaire

Ces classifications et étiquetages sont issus d’un travail d’identification des dangers réalisé au niveau communautaire. Pour les substances concernées, la classification et l’étiquetage figurent dans le tableau 3 de l’annexe VI du règlement CLP et ils apparaissent dans l’inventaire.

Où se trouve l’inventaire ?

L’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC ou ECHA : European Chemicals Agency) est en charge de la publication de cet inventaire. Il est accessible par le lien suivant : Base de données de l’inventaire C&L – ECHA (europa.eu).

Règlementairement, la communication publique de l’inventaire des classifications et étiquetages doit faire apparaître les classifications qui ont été adoptées de façon identique par plusieurs fabricants ou importateurs.

Comment les données de l’inventaire apparaissent-elles ?

La base de données de classification et d’étiquetage de l’ECHA renvoie, pour chaque substance, la classification et l’étiquetage harmonisés lorsqu’ils existent dans l’annexe VI du règlement CLP, ainsi que les classifications et étiquetages notifiés par les fabricants et importateurs. La page générée pour une substance est titrée « Summary of Classification and Labelling ».

La classification et l’étiquetage harmonisés figurent, lorsqu’ils existent, en haut de page, et apparaissent dans un tableau à en-têtes bleus. Cette information est suivie sur la page internet des classifications et étiquetages notifiés par les fabricants ou importateurs, qui apparaissent dans un tableau à en-têtes jaunes. Si la substance n’est pas incluse dans l’annexe VI du règlement CLP, seules les classifications notifiées figurent sur la page.

Un exemple

L’exemple ci-dessous concerne les classifications et étiquetages qui apparaissent dans l’inventaire de l’ECHA pour l’éthanol en juillet 2022. Cet exemple ne présente qu’un extrait des classifications notifiées, qui sont très nombreuses.

La substance figure dans l’annexe VI du règlement CLP, sa classification et son étiquetage sont donc harmonisés au niveau européen. La base de données de l’ECHA renvoie, sur une page unique, la classification et l’étiquetage harmonisé de la substance suivis des classifications et étiquetages qui ont été notifiés par les différents fabricants ou importateurs. La page ad hoc de l’ECHA se présente donc ainsi :

La classification et l’étiquetage de cette substance sont harmonisés pour le danger « liquide inflammable ». Cette classification doit donc, sauf exception motivée, apparaître a minima pour toute classification notifiée.

Les classifications et étiquetages notifiés sont déposés sous la responsabilité des fabricants ou importateurs (notifiants). Ces derniers peuvent disposer d’éléments d’information supplémentaires sur les effets des substances, justifiant de classifications plus sévères ou concernant d’autres dangers. Il convient donc de lire les classifications notifiées de façon critique, car elles ne font pas l’objet d’un contrôle de l’ECHA avant publication dans l’inventaire.

Les classifications 1, 2, 3, 4 et 5 ont été notifiées à l’ECHA par des « lead registrants » ou « déclarant principaux », ainsi que l’indique la coche figurant dans l’avant-dernière colonne. Ces classifications ont été faites au nom de fabricants ou importateurs dont le nombre figure dans la colonne précédente. Ainsi, un déclarant principal a notifié la classification numéro 1 au nom de 8408 notifiants.

• La classification 1 est identique à la classification harmonisée.
• La classification 2 ajoute au danger harmonisé le danger d’irritation oculaire.
• La classification 3 ajoute au danger harmonisé les dangers d’irritation oculaire, de toxicité aiguë et de toxicité spécifique pour les organes cibles par exposition unique (en précisant qu’il s’agit du nerf optique).
• La classification 4 ajoute au danger harmonisé les dangers d’irritation oculaire et de toxicité spécifique pour les organes cibles par exposition unique (pour le nerf optique). Il est précisé dans la 8^e colonne que la classification de la substance est affectée par des impuretés/additifs.
• La classification 5 ajoute au danger harmonisé les dangers d’irritation oculaire et de cancérogénicité (par inhalation, ce qui est commenté dans la mention associée à la classification mais n’est pas traduit dans la mention de danger par la mention H350i). La classification de la substance est affectée par des impuretés/additifs.
• La classification 6 est identique à la classification harmonisée. Le nombre de notifiants (56) n’est pas agrégé à celui de la classification 1, car ces notifiants ne sont pas représentés par un déclarant principal.
• La classification 7 est identique à celle de la classification 2 (liquide inflammable et irritation oculaire). Le nombre de notifiants (40) n’est pas agrégé à celui de la classification 2, car ces notifiants ne sont pas représentés par un déclarant principal.
• La classification 8 est problématique. En effet, elle ne comporte aucune information de classification, mais précise toutefois une mention de danger pour l’étiquetage (H225 – Liquide et vapeurs très inflammables), ce qui n’est pas conforme aux dispositions de CLP. Elle correspond vraisemblablement à une erreur d’utilisation de l’outil informatique de notification par les 39 notifiants.

En principe, toute fiche de données de sécurité (FDS) devrait faire apparaître, dans sa rubrique 2 ou 3.2 selon le cas de figure (substance ou mélange) l’une des classifications notifiées. C’est en général le cas, mais il arrive que des incohérences se produisent. Ce défaut a déjà été relevé par l’ECHA.