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CMR, identification des dangers

Identification des CMR

L’identification du danger cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est un élément essentiel de la prévention des risques chimiques. Classification et étiquetage, seuils de classification et hiérarchisation des mesures de prévention sont les principaux éléments à prendre en compte.

Définitions

Effet mutagène : production ou augmentation de la fréquence de survenue de défauts génétiques héréditaires. Modification permanente des caractères génétiques héréditaires par changement dans le nombre ou la qualité des gènes.

Effet cancérogène : apparition ou augmentation de la fréquence de survenue d’un groupe de pathologies caractérisées par la croissance incontrôlée et la dissémination de cellules anormales.

Effet toxique pour la reproduction : apparition ou augmentation de la fréquence de survenue d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou portant atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Classification et étiquetage des substances et préparations ou mélanges classés CMR

Directives DSD/DPD [1]

Règlement CLP [2]

Catégorie 1

Effet CMR avéré pour l’homme

Mutagène
R46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.

Cancérogène
R45 Peut provoquer le cancer.
R49 Peut provoquer le cancer par inhalation.

Toxique pour la reproduction
R60 Peut altérer la fertilité.
R61 Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.

Catégorie 1A

Effet CMR avéré pour l’homme

Mutagène
H340 Peut induire des anomalies génétiques. [3]

Cancérogène
H350 Peut provoquer le cancer. [3]

Toxique pour la reproduction
H360 Peut nuire à la fertilité ou au fœtus. [3] [4]

Catégorie 2

Effet CMR présumé pour l’homme

Catégorie 1B

Effet CMR présumé pour l’homme

Catégorie 3

Effet CMR suspecté, mais les informations disponibles sont insuffisantes

Mutagène
R68 Possibilité d’effets irréversibles.

Cancérogène
R40 Effet cancérogène suspecté. Preuves insuffisantes.

Toxique pour la reproduction
R62 Risque possible d’altération de la fertilité.
R63 Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.

Catégorie 2

Effet CMR suspecté, mais les informations disponibles sont insuffisantes

Picto CMR - Attention

Mutagène
H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques. [3]

Cancérogène
H351 Susceptible de provoquer le cancer. [3]

Toxique pour la reproduction
H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus. [3] [4]
Catégorie supplémentaire

Effets sur ou via l’allaitement

Pas de pictogramme

Toxique pour la reproduction
H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.

Seuil de classification des préparations et mélanges

Une préparation ou un mélange est classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1, 2 ou 3 (ou 1A, 1B ou 2) s’il contient un composant classé comme agent CMR à une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration indiquée dans le tableau ci-dessous pour chaque catégorie (sauf pour les substances dont le seuil de classification est spécifiquement référencé). [1] [2]

Classification
de la substance

Directives DSD/DPD [1]

Règlement CLP [2]

Catégories

Seuil

Catégories

Seuil

Cancérogène

 1 et 2 ≥ 0,1 % 1A et 1B ≥ 0,1 %
3 ≥ 1,0 % 2 ≥ 1,0 %

Mutagène

 1 et 2 ≥ 0,1 % 1A et 1B ≥ 0,1 %
3 ≥ 1,0 % 2 ≥ 1,0 %

Toxique pour la
reproduction

 1 et 2 ≥ 0,5 % (0,2 %) [5] 1A et 1B ≥ 0,3 %
3 ≥ 5,0 % (1,0 %) [5] 2 ≥ 3,0 %
Effets sur ou via
l’allaitement		 ≥ 0,3 %

Éléments de prévention des risques concernant l’utilisation de CMR

La démarche de prévention des risques CMR nécessite en premier lieu l’identification systématique de tous les agents CMR présents sur le lieu de travail. L’évaluation des risques de toutes les situations où les travailleurs sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés à des agents CMR permettra de mettre en place des actions de prévention adaptées.

Ces actions de prévention et de protection sont hiérarchisées pour réduire le risque au niveau le plus bas qu’il est techniquement possible. Des actions supplémentaires (mesure de l’exposition, formation et sensibilisation des utilisateurs, suivi médical) sont nécessaires lorsque la suppression ou la substitution de l’agent CMR n’est pas réalisable. Toutes les dispositions spécifiques à l’utilisation d’agents CMR sont définies dans le Code du Travail (art. R4412-59 à R4412-93).

Critères de classification

PDF - 179 ko

Les substances cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction sont classées sur la base des critères figurant à l’annexe I du règlement CLP.

En savoir plus sur les critères CLP (document PDF)

Lien utile

substitution-cmr.fr

Ce site, réalisé par l’Afsset, devenue l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), est un outil d’aide à la recherche de solution alternative à l’utilisation d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction avérés ou présumés selon l’Union européenne. Les exemples de substitution sont fournis sous forme de fiches. Les informations qu’elles contiennent correspondent à l’état actuel des connaissances.

[1] Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 et directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (en savoir plus).

[2] CLP : classification, étiquetage et emballage des produits chimiques – règlement (CE) no 1272/2008 (en savoir plus).

[3] Indication de la voie d’exposition si aucune autre voie ne conduit au même danger.

[4] Indication de l’effet s’il est connu (sur le foetus ou la fertilité).

[5] Seuil de classification différent pour les préparations gazeuses contenant un agent classé toxique pour la reproduction.