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CMR, identification des dangers
L’identification du danger cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est un élément essentiel de la prévention des risques chimiques. Classification et étiquetage, seuils de classification et hiérarchisation des mesures de prévention sont les principaux éléments à prendre en compte.
Définitions
Effet mutagène : production ou augmentation de la fréquence de survenue de défauts génétiques héréditaires. Modification permanente des caractères génétiques héréditaires par changement dans le nombre ou la qualité des gènes.
Effet cancérogène : apparition ou augmentation de la fréquence de survenue d’un groupe de pathologies caractérisées par la croissance incontrôlée et la dissémination de cellules anormales.
Effet toxique pour la reproduction : apparition ou augmentation de la fréquence de survenue d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou portant atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Classification et étiquetage des substances et préparations ou mélanges classés CMR
Directives DSD/DPD [1] |
Règlement CLP [2] |
||
|
Catégorie 1 Effet CMR avéré pour l’homme |
Mutagène Cancérogène Toxique pour la reproduction |
Catégorie 1A Effet CMR avéré pour l’homme |
Mutagène Cancérogène Toxique pour la reproduction |
|
Catégorie 2 Effet CMR présumé pour l’homme |
Catégorie 1B Effet CMR présumé pour l’homme |
||
|
Catégorie 3 Effet CMR suspecté, mais les informations disponibles sont insuffisantes |
Mutagène Cancérogène Toxique pour la reproduction |
Catégorie 2 Effet CMR suspecté, mais les informations disponibles sont insuffisantes |
Mutagène Cancérogène Toxique pour la reproduction |
| Catégorie supplémentaire Effets sur ou via l’allaitement |
Pas de pictogramme Toxique pour la reproduction |
||
Seuil de classification des préparations et mélanges
Une préparation ou un mélange est classé comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1, 2 ou 3 (ou 1A, 1B ou 2) s’il contient un composant classé comme agent CMR à une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration indiquée dans le tableau ci-dessous pour chaque catégorie (sauf pour les substances dont le seuil de classification est spécifiquement référencé). [1] [2]
Classification |
Directives DSD/DPD [1] |
Règlement CLP [2] |
||
Catégories |
Seuil |
Catégories |
Seuil |
|
Cancérogène |
1 et 2 | ≥ 0,1 % | 1A et 1B | ≥ 0,1 % |
| 3 | ≥ 1,0 % | 2 | ≥ 1,0 % | |
Mutagène |
1 et 2 | ≥ 0,1 % | 1A et 1B | ≥ 0,1 % |
| 3 | ≥ 1,0 % | 2 | ≥ 1,0 % | |
Toxique pour la |
1 et 2 | ≥ 0,5 % (0,2 %) [5] | 1A et 1B | ≥ 0,3 % |
| 3 | ≥ 5,0 % (1,0 %) [5] | 2 | ≥ 3,0 % | |
| Effets sur ou via l’allaitement |
≥ 0,3 % | |||
Éléments de prévention des risques concernant l’utilisation de CMR
La démarche de prévention des risques CMR nécessite en premier lieu l’identification systématique de tous les agents CMR présents sur le lieu de travail. L’évaluation des risques de toutes les situations où les travailleurs sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés à des agents CMR permettra de mettre en place des actions de prévention adaptées.
Ces actions de prévention et de protection sont hiérarchisées pour réduire le risque au niveau le plus bas qu’il est techniquement possible. Des actions supplémentaires (mesure de l’exposition, formation et sensibilisation des utilisateurs, suivi médical) sont nécessaires lorsque la suppression ou la substitution de l’agent CMR n’est pas réalisable. Toutes les dispositions spécifiques à l’utilisation d’agents CMR sont définies dans le Code du Travail (art. R4412-59 à R4412-93).
Critères de classification
Les substances cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction sont classées sur la base des critères figurant à l’annexe I du règlement CLP.
En savoir plus sur les critères CLP (document PDF)
Lien utile
substitution-cmr.fr
Ce site, réalisé par l’Afsset, devenue l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), est un outil d’aide à la recherche de solution alternative à l’utilisation d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction avérés ou présumés selon l’Union européenne. Les exemples de substitution sont fournis sous forme de fiches. Les informations qu’elles contiennent correspondent à l’état actuel des connaissances.
[1] Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 et directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (en savoir plus).
[2] CLP : classification, étiquetage et emballage des produits chimiques – règlement (CE) no 1272/2008 (en savoir plus).
[3] Indication de la voie d’exposition si aucune autre voie ne conduit au même danger.
[4] Indication de l’effet s’il est connu (sur le foetus ou la fertilité).
[5] Seuil de classification différent pour les préparations gazeuses contenant un agent classé toxique pour la reproduction.
