Le règlement CLP

Le règlement CLP vise à permettre aux industriels d’identifier de manière standardisée les dangers présentés par les substances et mélanges chimiques et à assurer qu’ils sont clairement communiqués aux travailleurs, aux services d’intervention d’urgence et aux transporteurs, via l’étiquetage.

Contenu du règlement CLP

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) concrétise la mise en œuvre au niveau européen du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage, développé sous l’égide des Nations unies, pour les substances et mélanges de substances chimiques. Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009. La date limite pour la reclassification des substances était le 1er décembre 2010 et pour les mélanges le 1er juin 2015.

Le texte du règlement (CE) no 1272/2008, est paru au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2008. Le texte initial est consultable et téléchargeable sur le site EUR-Lex.

Le texte du règlement CLP est structuré en sept chapitres (titres) et huit annexes. Ce texte fait l’objet d’adaptations au progrès technique et scientifique (ATP) ainsi que de rectificatifs. Consultez les différentes ATP du règlement CLP et rectificatifs (document PDF) et la dernière version consolidée du règlement (consolidation postérieure à la 16e ATP).

Cohérence avec REACH

Le règlement CLP est en lien direct avec les dispositions du règlement REACH. En effet, la classification et l’étiquetage des substances est requise dans les dossiers d’enregistrement imposés par REACH et les critères de classification sont établis dans l’annexe I de CLP. Plus d’informations sur notre dossier REACH.

Guides d’application du règlement CLP

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) met à disposition des parties intéressées des documents d’orientation relatifs au règlement CLP : indications introductives, guide sur l’application des critères de classification de l’annexe I (en anglais), guide sur l’étiquetage et l’emballage, guide pour l’identification et la désignation de substances dans REACH et CLP, guide sur la préparation de dossiers en vue d’une classification et d’un étiquetage harmonisés… Les industries, États membres et ONG y trouveront des informations de nature règlementaire, scientifique et technique facilitant la mise en œuvre des dispositions de CLP. Le dossier Guide sur le CLP du site de l’ECHA présente ces documents téléchargeables.

Inventaire des classifications et étiquetages

L’inventaire des classifications et étiquetages des substances notifiées dans l’Union Européenne est consultable sur le site internet de l’ECHA : Base de données de l’inventaire C&L (la page est en français, l’inventaire est en anglais). Cet inventaire concerne toute substance qui a fait l’objet de notification de sa classification et son étiquetage par un ou plusieurs fournisseurs, dans ou hors du cadre de l’enregistrement REACH, ainsi que les substances dont la classification et l’étiquetage fait l’objet d’une classification harmonisée selon les dispositions de CLP.


OUTILS

Vous êtes étudiant, manipulateur, préventeur ; l’unité de Prévention du risque chimique met à votre disposition des outils destinés à appréhender et décrypter les éléments d’étiquetage du règlement CLP.

L’appli Classifindex

Classifindex est une application mobile pour identifier et comprendre les dangers des produits chimiques. À partir des éléments de l’étiquette ou de la fiche de données de sécurité, décryptez les dangers de vos produits chimiques, recherchez des informations sur les éléments de la classification, créez et enrichissez vos propres fiches, exportez et exploitez librement votre fichier. En savoir plus sur l’appli Classifindex

Le Répertoire des éléments d’étiquetage du règlement CLP

Ce document de seize pages répertorie les éléments d’étiquetage – pictogrammes, mentions d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence – que vous pouvez rencontrer sur les emballages et les fiches de données de sécurité des produits chimiques soumis à la législation de l’Union européenne. En savoir plus sur le Répertoire des éléments d’étiquetage du règlement CLP

Voir aussi :