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Du stockage au transport

Prenez soin de vos déchets chimiques

Le déchet chimique est un produit chimique comme un autre. Il faut donc en prendre soin pendant le stockage comme au moment du transport. Il peut être à l’origine d’accidents ou d’incidents pouvant causer des dommages à la fois matériels et humains.

Identification des dangers pour protéger la santé humaine et l’environnement

Afin de mettre en place une gestion des déchets efficace (collecte, entreposage, évacuation), le manipulateur doit avoir à disposition différents modes de conditionnement des déchets, tenir compte des propriétés dangereuses de chacun d’eux et surtout distinguer chaque emballage de manière claire et lisible.

En fonction de leurs propriétés dangereuses, les produits chimiques sont classés dans une ou plusieurs catégories de dangers définies dans le code du travail (article R4411-6).

Les produits classés dangereux doivent être étiquetés et emballés conformément à leur classification. La fiche de donnée de sécurité et l’étiquette sont les deux instruments réglementaires utilisés pour communiquer sur ces dangers.

Le manipulateur dispose ainsi de premiers renseignements sur les dangers des produits qu’il manipule et les précautions à prendre en cas de contact. Ces renseignements peuvent l’orienter vers la recherche d’informations plus complètes ou l’étude de produits de substitution.

Les éléments d’étiquetage concernant les dangers, utilisés jusqu’à maintenant, sont les symboles et indications de danger, les phrases de risque et les conseils de prudence. Le 20 janvier 2009, le règlement CLP est entré en vigueur et un nouveau système de classification et d’étiquetage se met progressivement en place.

Les déchets sont des produits chimiques pour lesquels ces outils réglementaires n’existent pas. Et en effet, force est de constater que de nombreuses situations ne permettent pas une identification aisée des dangers. Tel est le cas des produits en mélange, des produits secondaires de réaction non identifiables ou des produits de dégradation au stockage ou à la manipulation.

Stockage des déchets

Les déchets chimiques des laboratoires sont généralement rassemblés dans des locaux prévus à cet effet avant leur élimination. Ils sont ensuite évacués et détruits par une entreprise spécialisée, avec laquelle le producteur de déchets a établi un contrat d’élimination. Ce contrat définit les obligations de chacune des parties et précise les conditions du transport vers le lieu de traitement. Les déchets étant issus de produits chimiques, on peut raisonnablement penser qu’ils ne sont pas inertes chimiquement.

Ainsi, les règles de stockage mises en place pour les produits chimiques sont applicables au stockage des déchets : séparation des produits incompatibles (bidons et caisses bien identifiés), emplacement de stockage adapté (dégradation possible à la lumière, la chaleur, l’humidité), utilisation de bacs de rétention de capacité suffisante, local de stockage ventilé et équipé d’un système électrique conforme aux zones à risque d’incendie, d’extincteurs à poudre et CO2, d’une rétention générale, d’un sol imperméable et résistant aux produits chimiques, d’absorbants et d’équipements de protection individuelle.

Identification des dangers pour transporter les matières dangereuses

Le transport des matières dangereuses est régi au niveau européen par l’Accord européen pour le transport des matières Dangereuses par Route (ADR) et mis en œuvre en France par un arrêté d’application [1]. Lorsqu’un produit comporte un risque pour l’homme et l’environnement au cours de son transport, il doit être classé et transporté selon des critères et des règles mis en place par cette réglementation (treize classes de danger).

À l’issu du classement et lorsque la réglementation l’exige, l’emballage doit porter :

- un marquage (numéro ONU [2] précédé des lettres « UN », indiqués clairement et de manière durable, flèches d’orientation) ;

- un étiquetage spécifique au transport des matières dangereuses.

Transport des déchets

PlacardageSelon l’ADR, les déchets sont des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par incinération ou par une autre méthode. Les matières, y compris les solutions et les mélanges non nommément mentionnés, doivent être classées en fonction de leur degré de danger selon les critères indiqués pour chaque classe. Le ou les dangers présentés par une matière doivent être déterminés sur la base de ses caractéristiques physiques et chimiques et de ses propriétés physiologiques.

Les déchets chimiques dangereux peuvent être transportés par route si les conditions suivantes sont satisfaites :

- les produits sont soumis à la réglementation relative au transport des matières dangereuses et non interdits au transport ;

- les produits transportés correspondent à ceux mentionnés dans le contrat établi au préalable avec la société spécialisée dans le traitement des déchets ;

- les emballages utilisés sont agréés pour le transport ;

- chaque emballage est étiqueté correctement ;

- les emballages contiennent des produits compatibles ;

- le remplissage du bordereau de suivi de déchets dangereux est effectué quelle que soit la quantité de déchets (à conserver 5 ans) ;

- le transporteur possède les documents obligatoires : le document de transport (le bordereau de suivi de déchets dangereux [3] intègre une partie réservée au transport des marchandises dangereuses et peut ainsi tenir lieu de document de transport conformément à l’ADR), les consignes de sécurité (obligatoires si le chargement dépasse les seuils de l’ADR) et la déclaration d’autorisation de transport de déchets ;

- le conducteur dispose d’une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport ;

- le véhicule est correctement signalisé et placardé à la sortie de l’établissement si les seuils de l’ADR sont dépassés (panneaux de couleur orange rétroréfléchissante, l’un à l’avant l’autre à l’arrière).

Le tableau suivant détaille les renseignements à faire obligatoirement figurer dans les différents documents accompagnant tout transport de marchandises dangereuses.

Document de transport

Consignes de sécurité

Bordereau de suivi de déchets dangereux


- Numéro ONU, lettres UN ;

- désignation officielle ;

- classification de la matière ;

- groupe d’emballage ;

- nombre et description des colis ;

- quantité totale de chaque marchandise dangereuse ;

- nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire ;

- déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier.

- Nom de la matière (ou du groupe de marchandise), classe de danger, numéro ONU ;

- nature du danger, mesures que doit prendre le conducteur et équipements de protection individuelle qu’il doit utiliser ;

- mesures d’ordre général ;

- mesures supplémentaires à prendre (en cas de fuite ou déversement) ;

- mesures spéciales à prendre pour certaines marchandises.

- émetteur du déchet (sa nature : producteur, détenteur, collecteur, coordonnées) ;

- installation de destination des déchets (coordonnées…) ;

- numéro de certificat d’acceptation préalable ;

- nature, code et quantité des déchets ;

- type de conditionnement (citerne, fût…) ;

- identification du collecteur-transporteur.

Photos : Frédérique Mazé-Coradin. Illustration : Éric Menneteau – PRC.


[1] La directive-cadre no 94/55 du 21 novembre 1994, dite « directive ADR » est abrogée depuis le 30 juin 2009 par la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Texte intégral de l’ADR 2009, en vigueur le 1er janvier 2009, téléchargeable en format pdf sur le site UNECE (Commission économique pour l’Europe des Nations Unies). L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») modifié par l’arrêté du 5 août 2009 abroge l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »). L’arrêté du 2 décembre 2009 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

[2] Numéros ONU disponibles dans le tableau A de l’annexe A de l’ADR (document pdf, taille : 1,5 Mo).

[3] Formulaire CERFA no 12571*01. Décret no 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret no 2005-635 du 30 mai 2005.