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Réétiqueter ses produits chimiques, quelles obligations ?

L’étiquette délivre des informations essentielles sur les dangers d’un produit chimique. Or, celui-ci connait souvent une existence mouvementée : transvasement, reconditionnement, mélange… Comment et pourquoi assurer la permanence de l’étiquetage tout au long de la vie du produit chimique ?

réétiquetage des produits chimiques

L’étiquette, carte de visite d’un produit chimique

L’étiquette d’un produit chimique constitue la première source d’information sur les dangers qu’il présente pour l’utilisateur et son environnement. Il s’agit d’un dispositif issu de la réglementation CLP, et présent sur tout contenant ou emballage de produit chimique dangereux mis sur le marché. L’étiquette est rédigée en français et son contenu réglementé se présente sous forme de textes et de pictogrammes.

La principale fonction de l’étiquette est d’alerter et d’informer l’utilisateur, au moment de l’emploi du produit, sur la nature des dangers et les conditions dans lesquelles ils peuvent survenir. L’étiquette rappelle également les principales consignes de sécurité à respecter pour prévenir les risques ainsi que les manières de s’en protéger. Il faut noter que tous les dangers des produits chimiques et les consignes d’usage ne sont pas obligatoirement relevés sur l’étiquette [1]. Il est essentiel de consulter toute autre source, en particulier la fiche de données de sécurité afin d’obtenir l’information la plus complète possible.

L’étiquette contient les différents éléments suivants :

les éléments constitutifs d'une étiquette

La réglementation CLP, dans son annexe I, définit pour chaque propriété dangereuse identifiée d’un produit chimique, les éléments de communication des dangers (pictogrammes, mentions de dangers, mention d’avertissement et conseils de prudence) qui doivent figurer sur l’étiquette. Les correspondances entre les propriétés dangereuses, appelées classes de danger et les éléments d’étiquetage sont consultables dans le Répertoire des éléments d’étiquetage (document téléchargeable).

Le réétiquetage, ou comment pérenniser les informations de danger

L’étiquetage d’un produit chimique dangereux est obligatoire dès lors qu’il est commercialisé ou distribué. Cette obligation impose ainsi à tous les vendeurs ou distributeurs de procéder à l’étiquetage dans des conditions déterminées par le règlement CLP (Art. L 4411-6 du code du travail et Art. 1er du règlement CLP). Par conséquent, tous les produits chimiques livrés sur le lieu de travail doivent être pourvus d’un étiquetage réglementaire.

L’utilisation professionnelle de produits chimiques implique différentes manipulations telle que des transvasements, des reconditionnements, des mélanges, des dilutions… Au fil de ces opérations, le produit change de contenant ; ainsi seul le réétiquetage permet la traçabilité et la pérennité des informations qui le concerne.

Nature des manipulations
Transvasement / reconditionnement Transfert de la totalité d’un produit (liquide, solide) d’un contenant dans un ou plusieurs autres de plus faible volume. Le produit est identique, il est non mélangé, non dilué et aucune réaction chimique n’est opérée.
Mélange / dilution Mise en commun dans un même contenant de plusieurs produits sans qu’une réaction chimique ne s’opère au cours du procédé.

Recommandations ou obligations, que dit la réglementation ?

Le réétiquetage des contenants de produits chimiques dangereux préparés et utilisés sur site est aussi une obligation réglementaire (Art. L 4411-6 du Code du travail). Cette disposition permet en outre de satisfaire aux principes généraux de prévention en respectant l’obligation d’information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et sur les mesures prises pour y remédier (Art. L 4141-1 du code du travail). Cette obligation d’étiquetage est renforcée en présence d’un agent CMR [2], même sous forme de solution diluée. Ce danger doit être signalé de manière claire et lisible par tout moyen approprié (Art. R 4412-90 du code du travail).

Réétiquetage, comment procéder ?

Si le format et le contenu de l’étiquette d’un produit chimique commercialisé sont strictement définis par le règlement CLP, les dispositions relatives au réétiquetage d’un produit préparé et utilisé sur le lieu de travail sont en revanche moins explicites. A minima, l’étiquette de « tout récipient, sac ou enveloppe indique le nom de la ou les substances qu’il contient et les dangers que présente leur emploi » (Art. R 4412-39-1 du code du travail).

Il n’est donc, par exemple, pas obligatoire de reporter les conseils de prudence de l’étiquette d’origine si les éléments de prévention et de protection sont clairement indiqués sur une fiche de poste ou autre dispositif. D’autre part, il n’existe pas de format type, mais afin de faciliter l’information, il est fortement recommandé d’utiliser les mêmes éléments de communication que ceux utilisés dans la réglementation CLP. La signalisation d’un produit CMR devra bien évidemment faire l’objet d’une attention particulière.

Il existe plusieurs méthodes de réétiquetage en fonction de l’opération effectuée.

Comment procéder au réétiquetage des produits préparés sur le lieu de travail ?
Opération Transvasement / reconditionnement Mélange / dilution
Méthode de réétiquetage Réétiquetage à l’identique des nouveaux contenants. – Compilation, sur l’étiquette finale, de l’ensemble des éléments d’étiquetage des produits utilisés pour préparer le mélange ;
– classification du mélange selon l’annexe I du règlement CLP et étiquetage en conséquence.
Produit CMR présent Indication CMR obligatoire Indication CMR obligatoire

À noter : les recommandations ci-dessus ne concernent en aucun cas les produits réétiquetés en vue de commercialisation ou d’opération de transport de matières dangereuses.

Le réétiquetage de contenants suite à un transvasement ou un reconditionnement est simple. Il consiste à recopier a minima les pictogrammes et les mentions de dangers ou bien à transposer à l’identique tous les éléments (pictogrammes, mention d’avertissement et de danger et conseils de prudence) que contient l’étiquette d’origine. Le reconditionnement en contenants de très petit volume tels que les aliquots ne permet pas de leur associer une étiquette individuelle ; dans ce cas, celle-ci pourra être apposée sur le support ou la boîte de stockage.

Reconditionnement et réétiquetage

L’exercice se complexifie lorsqu’il s’agit de réaliser le réétiquetage d’un mélange ou d’une dilution. En effet, ces opérations modifient les concentrations des substances qui peuvent, dans certains cas, modifier la gravité des dangers ainsi que leur probabilité d’apparition. Ceci peut rendre nécessaire une nouvelle identification des propriétés dangereuses du mélange préparé. Le réétiquetage suivant les principes du règlement CLP requiert donc une maîtrise suffisante des critères de classification des mélanges décrits dans l’Annexe 1 dudit règlement. Plus le mélange fait intervenir de substances, plus l’exercice de classification est complexe.

Étiquetage de l’inflammabilité de l’éthanol pur et des solutions aqueuses selon le critère de classification des liquides inflammables du règlement CLP (valeur du point d’éclair)
Pourcentage d’éthanol Point d’éclair Classification Étiquetage
100 % 12 °C Liquide inflammable ; Catégorie 2 Pictogramme « Inflammable »
Danger
H225 Liquide et vapeurs très inflammables
10 % dans l’eau 49 °C Liquide inflammable ; Catégorie 3 Pictogramme « Inflammable »
Attention
H226 Liquide et vapeurs inflammables
5 % dans l’eau 62 °C Pas de classification Pas d’étiquetage

À défaut de connaissances suffisantes des principes de classification et d’étiquetage et des propriétés dangereuses du mélange préparé, il est recommandé :
- de compiler l’ensemble des éléments des étiquettes des produits utilisés dans le cas d’un mélange,
- ou de retranscrire la totalité des éléments dans le cas d’une dilution.

Dans tous les cas, la présence d’un agent CMR [2] doit toujours être signalé sur l’étiquette.

Le réétiquetage de tous les contenants successifs d’un produit chimique doit être considéré comme un élément à part entière des actions de prévention des risques sur le lieu de travail. Cette procédure permet de pérenniser les informations essentielles sur les dangers et les précautions à prendre pour s’en protéger. Dans tous les cas, les utilisateurs doivent bénéficier d’une formation à la bonne compréhension de l’étiquetage et à la nécessité de conserver ce dernier tout au long de la vie du produit chimique.


[1] La réglementation CLP prévoit des dérogations aux obligations d’étiquetage, autorisant à réduire la quantité d’éléments informatifs (pictogrammes et mentions) sur l’étiquette. C’est le cas notamment pour les contenants de faibles volumes, certaines bouteilles et récipients de gaz transportables, les récipients d’aérosols, les métaux sous formes massives, les mélanges contenant des élastomères ou des polymères ainsi que certains explosibles ou matières corrosives pour les métaux. L’étiquetage intégral se retrouve à la rubrique 2 de la fiche de données de sécurité.

[2] Les produits chimiques CMR au sens du code du travail sont définis à l’article R 4412-60.