Partenaires

CNRS
Logo PRC


Rechercher

Sur ce site

Sur le Web du CNRS


Accueil du site > Grand public > Législation > L’Europe de la sécurité chimique

L’Europe de la sécurité chimique

Europe de la sécurité chimique

Deux règlements importants concernant les produits chimiques – CLP [1] et REACH [2] – ont été adoptés ces dernières années par les institutions européennes. Leur mise en place, progressive, concerne les industriels, les distributeurs et les manipulateurs. Pour le consommateur, les changements se manifesteront principalement par l’apparition de nouveaux symboles et de nouveaux textes de prévention sur les emballages.

CLP et REACH sont intimement liés

Parce qu’il établit les règles qui définissent ce qui constitue les dangers d’un produit, CLP est le principal outil de caractérisation des risques dans le cadre du règlement REACH. À terme, la mise en application de ces deux règlements doit permettre l’identification unifiée et non équivoque des dangers de chaque substance et tendre à la limitation des produits les plus préoccupants pour la santé humaine et pour l’environnement.

CLP ou le bouleversement de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques

Chacun peut le constater, quelque chose a changé sur les étiquettes de produits d’entretien ou de décoration tels l’eau de javel, les peintures ou les détergents. Les symboles à motif noir sur carré orange qui nous sont familiers se voient aujourd’hui progressivement remplacés sur les emballages par des pictogrammes inscrits dans un carré debout sur la pointe, à fond blanc et cadre rouge.

C’est, pour le consommateur, la manifestation la plus visible de l’application du nouveau règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures). Mais au delà des pictogrammes, ce sont en fait les règles de classification des dangers des produits chimiques dans leur ensemble qui se trouvent profondément modifiées.

Ce règlement vise à améliorer la communication des dangers pour les travailleurs, les consommateurs et les services d’intervention d’urgence, via des étiquetages harmonisés. Le règlement CLP répartit les produits en 28 classes couvrant trois grands types de danger (dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement). Neuf pictogrammes, deux mentions d’avertissement et une soixantaine de mentions de danger, courtes phrases précisant la nature du danger, complètent la classification.

Le tableau ci-dessous présente la classification de l’acétone, solvant courant, selon le nouveau règlement.

Classification de l’acétone

Classe et catégorie Liquide inflammable, catégorie 2
Pictogrammes Pictogramme : inflammable Pictogramme : attention
Mention d’avertissement Danger
Mentions de danger Liquide et vapeurs très inflammables.
Provoque une sévère irritation des yeux.
Peut provoquer somnolence ou vertiges.
L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Le Système général harmonisé (ou SGH) aux origines du règlement européen

Différents systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques sont actuellement utilisés à travers le monde. La même substance peut être classée « toxique » aux États-Unis, « nocive » dans l’Union européenne et « non dangereuse » en Chine. Pour limiter ces disparités et renforcer la protection des personnes et de l’environnement dans tous les pays, il a été décidé de développer sous l’égide des Nations unies un Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage.

Le SGH a été formellement adopté en 2002 par le Comité économique et social des Nations unies (UN ECOSOC) et révisé en 2005 et 2007. Sa déclinaison est en cours de déploiement dans près d’une centaine de pays dans le monde ; CLP en est l’adaptation européenne.

REACH, de nouvelles règles de mise sur le marché et d’utilisation des produits chimiques

Une usine aux Pays-Bas Une usine aux Pays-Bas. Selon l’Agence européenne des produits chimiques, « Les entreprises doivent désormais identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’Union européenne. » (photo : Hansenn, Fotolia.com).

Responsabiliser les industriels en matière de réduction des risques ; tel est le principe sur lequel repose le règlement européen REACH [2]. Les fabricants et les importateurs doivent désormais, en suivant un protocole précis, démontrer que les substances chimiques mises sur le marché n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine et sur l’environnement dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation.

Comme tout règlement européen, REACH s’impose dans les États membres de l’Union européenne et ne nécessite pas de transposition dans le droit national. C’est sous l’égide de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont le siège se trouve à Helsinki, que le règlement est entré en vigueur en juin 2007.

L’ECHA met en place depuis lors une base de données alimentée par les industriels et contenant, pour chaque substance enregistrée, des informations générales, sa classification et son étiquetage, les consignes d’utilisation, ainsi que les études qui caractérisent les dangers physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques. Environ 10000 substances avaient été enregistrées à la mi-2013 auprès de l’ECHA.

Voir En savoir plus

Le règlement CLP, page consacrée aux références légales et au calendrier de mise en place du règlement CLP.
REACH me concerne, dossier de l’unité de prévention du risque chimique consacré à REACH.

Téléchargement
PDF - 406.8 ko

Un mémo étiquetage (document PDF) présente le nouveau système européen d’étiquetage (CLP) entré en vigueur début 2009, ainsi que l’ancien système dont il prend progressivement la place.


[1] CLP : Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges (en anglais : Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures).

[2] REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (en anglais : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).