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Stockage et incinération

La gestion des déchets ménagers

Centre de stockage des déchets ultimes

Le traitement des déchets ménagers produit… des déchets. Que faire de ces matières ultimes ?

La loi No 92-646 du 13 juillet 1992 définit une nouvelle gestion des déchets ménagers, visant notamment à réduire leur production et à accroître leur valorisation. Ainsi, depuis le 1er juillet 2002, les centres de stockage ne doivent plus accueillir que des déchets ultimes.

Ceci signifie que seuls peuvent être stockés ceux qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions économiques et techniques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux. Ainsi, les déchets ménagers doivent être orientés avant tout vers une filière de valorisation organique et matière. Tout déchet ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation organique ou matière est considéré comme ultime. Les déchets ménagers ultimes peuvent, en fonction des territoires, être orientés vers l’incinération (centre de valorisation énergétique et matière) ou directement vers un Centre de Stockage des Déchets Ultimes de classe 2 (CSDU 2). Ainsi la notion de déchet ultime se définit aujourd’hui au niveau local.

L’incinération avec valorisation énergétique

Ce circuit reste le premier mode de traitement des déchets ménagers non recyclables. L’incinération génère :

- de la chaleur et de la vapeur : la valorisation énergétique peut prendre la forme d’une valorisation thermique et/ou d’une valorisation électrique. Le choix entre les deux, ou parfois les deux combinées (on parle alors de co-génération), dépend avant tout des conditions locales ;
- des mâchefers, résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie basse de four. On les appelle aussi les MIOM (Mâchefers d’Incinération d’Ordures Ménagères) ;
- des poussières, cendres volantes et résidus de traitement des gaz, récupérés en sortie haute de four. On les appelle les REFIOM (Résidus de l’Épuration des Fumées de l’Incinération des Ordures Ménagères).

Les MIOM sont des scories solides sous la forme de granules de couleur grise, mélange de métaux, de verre, de silice, d’alumine, de calcaire, de chaux, d’imbrûlés et d’eau. Les MIOM les moins polluants sont réutilisés comme remblais de modelage pour les routes, les plus pollués sont enfouis en Centre de Stockage des Déchets Ultimes de classe 2 (CSDU 2).

Les REFIOM, poussières ou cendres volantes transformées en gâteaux solides et compacts, concentrent la majeure partie des polluants. Dans certains cas, ils peuvent être valorisés (matériaux de soubassement routier, ballast de voies ferrées, granulats pour parking, bordures de trottoir) après vitrification, c’est à dire par fusion des cendres à haute température, les rendant inertes.

Le coût du traitement par vitrification peut être très élevé et doit être comparé au coût de stockage en centre de classe I, frais de transport inclus.

En effet, les REFIOM non valorisables sont classés dans la catégorie des « déchets industriels dangereux » assimilés à des déchets ultimes. Ils sont tout d’abord stockés afin de réduire leur fraction lixiviable [1]. Puis ils sont évacués et traités dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes de classe 1 pour déchets dangereux (CSDU 1), réglementés par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 et la circulaire du 10 juin 2003 relatifs aux installations de stockage des déchets dangereux. Les usines d’incinération sont réglementées par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération des déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activité de soin à risques infectieux. Ce texte prévoit notamment des mesures strictes pour traiter les fumées des usines d’incinération.

Les Centres de Stockage des Déchets Ultimes

Anciennement appelés décharges ou Centres d’Enfouissement Technique (CET), les Centres de Stockage des Déchets Ultimes de classe 2 (CSDU 2) sont habilités à recevoir les déchets non dangereux : refus de tri des collectes sélectives (emballages plastiques non recyclables, papiers gras, restes de repas non compostables), encombrants de déchetterie non valorisables, ordures ménagères résiduelles ne pouvant, faute de capacité, être traités dans un centre de valorisation énergétique.

Ces installations sont réglementées par l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997, modifié en dernier lieu par celui du 18 juillet 2007 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Cet arrêté transpose la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur les décharges, pour sa partie relative au stockage de déchets non dangereux. Les installations de stockage de déchets non dangereux sont des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) soumises à autorisation préfectorale.

Le CSDU est composé de casiers, eux-mêmes composés d’alvéoles, dans lesquelles sont entreposés les déchets. Les casiers sont entourés de digues étanches. L’étanchéité est assurée par la superposition d’une géomembrane et de matériaux drainants. Des grillages entourant les casiers limitent l’envol des papiers ou plastiques stockés en surface.

Les déchets, lors de leur décomposition et de l’exposition aux averses, produisent un jus appelé lixiviat. Les lixiviats sont récupérés puis traités en station d’épuration. Chaque casier est conçu de façon à permettre la collecte du biogaz et le drainage des lixiviats. Le biogaz est drainé vers une torchère qui en assure la combustion en permanence afin de convertir le méthane en CO2.

Les centres les plus importants valorisent le biogaz, les plus petits le détruisent en torchère. La production de biogaz dépend du type de déchets enfouis : un centre recevant peu de fermentescibles (ordures ménagères, cartons…) produira peu de biogaz.

L’ensemble est entouré d’une digue périphérique. La hauteur et la pente des digues, la distance des casiers par rapport à la limite de l’exploitation, les contrôles..., sont réglementés. La durée d’exploitation est en général de vingt ans. Pour s’assurer que le site ne porte pas atteinte à l’environnement, la loi impose une surveillance de 30 ans après sa fermeture.

Voir Voir aussi : Le mercure et les lampes à basse consommation Aller

Bibliographie

- Loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.

- Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

- Arrêté ministériel du 30 décembre 2002 et circulaire du 10 juin 2003 relatifs aux installations de stockage des déchets dangereux.

- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Gérard MIQUEL, « Recyclage et valorisation des déchets ménagers », Rapport d’information no 415, Sénat, fait au nom de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, 1998-1999.

Photo : Éric Menneteau, CNRS.


[1] Lixiviation : extraction lente des composés solubles par percolation de l’eau à travers un matériau.