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Classification et étiquetage

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Le règlement CLP

Bouleversements de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques

Étiquetage des produits chimiques

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) introduit de nouveaux symboles et indications de danger, ainsi que des nouvelles règles de classification des produits chimiques.

Documents à télécharger

Mémo sur l’évolution de la classification et de l’étiquetage

Mémo sur l'évolution de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques {PDF} Que deviennent les phrases de risque dans la nouvelle classification ? Que groupe-t-on sous les nouveaux pictogrammes ? À l’intention des manipulateurs et des préventeurs.
Document PDF

Mémo des éléments d’étiquetage du règlement CLP

PDF Ce mémo de 4 pages présente de manière concise les éléments d’étiquetage en fonction des principaux dangers des produits chimiques soumis à la législation de l’Union européenne. À l’intention des manipulateurs.
Document PDF
Mise à jour octobre 2016

Répertoire des éléments d’étiquetage du règlement CLP

Répertoire éléments d'étiquetage CLP {PDF} Ce document de 16 pages répertorie les éléments d’étiquetage – pictogrammes, mentions d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence – que vous pouvez rencontrer sur les emballages et les fiches de données de sécurité des produits chimiques soumis à la législation de l’Union européenne. À l’intention des manipulateurs et des préventeurs.
Document PDF (4 Mo)
Licence Creative Commons
Ces documents sont mis à disposition par le CNRS selon les termes de la licence Creative Commons 3.0 : attribution – pas d’utilisation commerciale – pas de modification.

Texte du règlement

Le texte du règlement (CE) no 1272/2008, basé sur les recommandations internationales du SGH (Système Global Harmonisé), est paru au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2008. Consultation et téléchargement du texte sur le site EUR-Lex.

Adaptations au progrès technique et scientifique (ATP) et rectifications

Les adaptations au progrès technique et scientifique modifient le texte du règlement.

Le règlement (CE) no 790/2009 : 1e ATP

Le règlement (CE) no 790/2009 du 10 août 2009 a transféré les dispositions des 30e et 31e adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE dans le règlement CLP. Les modifications, qui concernent la classification harmonisée, sont applicables au 1er décembre 2010 avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 286/2011 : 2e ATP

Le règlement (UE) no 286/2011 du 10 mars 2011 incorpore dans CLP les changements de la 3e révision de SGH. Sont intégrées entre autres :
- de nouvelles catégories de danger pour la sensibilisation respiratoire et cutanée ;
- une révision des critères de classification des dangers chroniques pour l’environnement aquatique ;
- une nouvelle classe des dangers pour la couche d’ozone, ainsi que la révision des entrées dans l’annexe VI des quatre substances concernées ;
- une révision du graphisme de deux pictogrammes ;
- une modification des dispositions concernant l’étiquetage des mélanges contenant des substances sensibilisantes.

Les modifications sont applicables au 1er décembre 2012 pour les substances et au 1er juin 2015 pour les mélanges avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 618/2012 : 3e ATP

Le règlement (UE) no 618/2012 du 10 juillet 2012 modifie l’annexe VI partie 3 du règlement. Certaines entrées de la classification harmonisée sont modifiées et de nouvelles entrées sont incluses. Les classifications harmonisées mises à jour sont applicables le 1er décembre 2013 avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 487/2013 : 4e ATP

Le règlement (UE) no 487/2013 du 8 mai 2013 incorpore dans CLP les changements de la 4e révision de SGH. Sont intégrées entre autres :
- de nouvelles catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et les aérosols non inflammables ;
- des dérogations pour l’étiquetage des produits classés corrosifs pour les métaux, mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux ;
- des dérogations à l’étiquetage pour certains emballages d’un contenu inférieur à 10 ml ;
- des modifications concernant la terminologie ;
- des modifications des critères de la catégorie de danger « toxicité aiguë » ;
- une modification des conseils de prudence d’intervention pour l’irritation cutanée ;
- des modifications des conseils de prudence pour les sensibilisants respiratoires ou cutanés ;
- des modifications de présentation des tableaux de limites de concentrations génériques pour les composants d’un mélange classés comme agents mutagènes, ou agents cancérogènes, ou toxiques pour la reproduction ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement, ainsi que des modifications des conseils de prudence pour ces dangers ;
- des modifications des conseils de prudence pour la toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique ;
- des modifications des critères de toxicité pour l’environnement aquatique ;
- des dispositions portant sur les indications de danger détectables au toucher ;
- la suppression de la mention EUH006, la suppression subséquente de la phrase R6 de l’annexe VII, et la modification subséquente de l’étiquetage de la substance index 601-015-00-0 (acétylène).

Ce règlement (UE) no 487/2013 a fait l’objet pour certaines version dont la version française, d’une rectification portant sur les limites de concentration génériques des composants CMR d’un mélange.

Les modifications sont applicables au 1er décembre 2014 pour les substances et au 1er juin 2015 pour les mélanges avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 758/2013

Le règlement (UE) no 758/2013 du 7 août 2013, rectifie des erreurs constatées aux annexe I, II, IV et V du règlement (CE) no 790/2009. Ces erreurs concernent les entrées des tableaux 3.1 et 3.2 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 portant sur les substances dont la classification et l’étiquetage sont harmonisées.

Le règlement (UE) no 944/2013 : 5e ATP

Le règlement (UE) no 944/2013 du 2 octobre 2013 met à jour le conseil P210 conformément à la 5e révision de SGH et modifie l’annexe VI partie 3 du règlement. Certaines entrées de la classification harmonisée sont modifiées et de nouvelles entrées sont incluses. À une exception près, les classifications harmonisées mises à jour sont applicables au 1er janvier 2015.

Le règlement (UE) no 605/2014 : 6e ATP

Le règlement (UE) no 605/2014 du 5 juin 2014 modifie des tableaux des annexes III et IV afin de tenir compte de la disponibilité des mentions et conseils en langue croate. Le règlement modifie également l’annexe VI partie 3 du règlement. Certaines entrées de la classification harmonisée sont modifiées et de nouvelles entrées sont incluses. Les modifications de l’annexe VI sont applicables au 1er juin 2015 avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 1297/2014

Le règlement (UE) no 1297/2014 du 5 décembre 2014 modifie l’annexe II partie 3 par ajout d’une section sur les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Les modifications sont applicables au 1er juin 2015.

Le règlement (UE) no 2015/491

Le règlement (UE) no 2015/491 du 23 mars 2015 reporte la date d’application au 1er janvier 2016 des modifications de l’annexe VI partie 3 du règlement (CE) no 1272/2008 prévues dans le règlement (CE) no 605/2014.

Le règlement (UE) no 2015/1221 : 7e ATP

Le règlement (UE) no 2015/1221 du 24 juillet 2015 modifie l’annexe VI partie 3 du règlement (CE) no 1272/2008. Certaines entrées de la classification harmonisée sont modifiées et de nouvelles entrées sont incluses. Les modifications de l’annexe VI sont applicables au 1er janvier 2017 avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 2016/918 : 8e ATP

Le règlement (UE) no 2016/918 du 16 mai 2016 incorpore dans CLP les changements de la 5e révision de SGH. Sont intégrées entre autres :
- des modifications concernant la terminologie,
- une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes,
- des modifications aux dispositions sur la classification dans les classes de danger corrosion/irritation cutanée, lésions oculaires graves/irritation oculaire.
- des modifications concernant la terminologie des catégories de danger pour le milieu aquatique,
- des modifications, des suppressions et des ajouts de mentions de prudence.

Les modifications sont applicables au 1er février 2018 avec la possibilité d’application anticipée.

Le règlement (UE) no 2016/1179 : 9e ATP

Le règlement (UE) no 2016/1179 du 19 juillet 2016 modifie l’annexe VI partie 3 du règlement (CE) no 1272/2008. Il supprime à partir du 1er juin 2017 le tableau 3.2 relatif à la classification et l’étiquetage harmonisés fondés sur les critères de la directive 67/548/CEE du Conseil (directive abrogée au 1er juin 2015). Certaines entrées du tableau 3.1 de la classification harmonisée sont modifiées, deux entrées sont supprimées et de nouvelles entrées sont incluses. Les modifications du tableau 3.1 sont applicables au 1er mars 2018 avec la possibilité d’application anticipée.

Calendrier de mise en place

Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009. La date limite pour la reclassification des substances est le 1er décembre 2010 et pour les mélanges le 1er juin 2015.

Application du règlement CLP

Produits chimiques Système de classification et d’étiquetage Période de transition : À partir du 01/06/2015
jusqu’au 30/11/2010 du 01/12/2010
au 31/05/2015
Substances Système actuel (directive 67/548/CEE modifiée) Applicable au choix Non applicable Abrogé
Nouveau règlement (CLP) Applicable au choix* Obligatoire* Obligatoire
Mélanges Système actuel (directive 1999/45/CE modifiée) Applicable au choix Applicable au choix Abrogé
Nouveau règlement (CLP) Applicable au choix* Applicable au choix* Obligatoire

* La fiche de données de sécurité (FDS) devra faire mention des classifications selon les deux systèmes.

Cohérence avec REACH

Le règlement CLP est en conformité avec les dispositions du règlement REACH en ce qui concerne la classification, l’établissement d’une liste harmonisée des classifications et la création d’un inventaire des classifications et des étiquetages.
Centre de stockage des déchets ultimes Plus d’informations sur nos pages REACH

Guides d’application du règlement CLP

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) met à disposition deux documents d’orientations relatifs au règlement CLP : les indications introductives (en français) et le guide sur l’application des critères CLP (en anglais). Les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval y trouveront des informations de nature légale, scientifique et technique.
Centre de stockage des déchets ultimes ECHA, page Aide pour l’industrie et les autorités

Inventaire des classifications et étiquetages

L’inventaire des classifications et étiquetages des substances sur le marché dans l’Union Européenne est désormais consultable sur le site internet de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Centre de stockage des déchets ultimes ECHA, Classification & Labelling Inventory (en anglais)

Centre de stockage des déchets ultimes Voir aussi : un mémo étiquetage à télécharger dans les pages Grand public.

Photo A-C. Macherey, unité de Prévention du risque chimique, CNRS