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Accueil du site > Articles > Fiche de données de sécurité > La fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité (FDS) est l’instrument utilisé pour communiquer les informations de sécurité des produits chimiques.

L’outil incontournable de gestion du risque

Pour que tous les utilisateurs de substances telles quelles, dans des préparations ou des articles, disposent des données nécessaires pour une utilisation sûre, des informations sont transmises à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement. Elles permettent à l’employeur de déterminer si des agents chimiques dangereux ou préoccupants sont présents sur le lieu de travail et d’évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur utilisation. La fiche de données de sécurité est l’outil principal de cette communication.

La FDS : je la lis, je m'équipe, je manipule

Les seize rubriques de la fiche de données de sécurité

Cet article détaille les seize rubriques et sous-rubriques qui constituent une fiche de données de sécurité. Les informations dispensées sont de trois ordres :
- informations générales
- identification des dangers Idantification des dangers
- mesures de gestion du risque

Documents à télécharger

Les 16 rubriques de la fiche de données de sécurité

Un mémo recto-verso en français et en anglais
PDF - 1.2 Mo
Rubriques FDS

La fiche de données de sécurité : je la lis, je m’équipe, je manipule

Une affiche de sensibilisation à l’utilisation de la FDS
PDF - 1 Mo
La fiche de données de sécurité

1. Identification de la substance / du mélange et de la société / l’entreprise

- 1.1. Identificateur de produit :

  • Nom et numéros d’identification identiques à l’étiquette.

- 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées :

  • Liste des utilisations et des effets attendus du produit et domaine d’utilisation.

- 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité :

  • Nom, adresse complète et numéro de téléphone du fournisseur,
  • adresse électronique du responsable de la FDS.

- 1.4. Numéros téléphoniques d’urgence.

  • Numéro de téléphone du service d’information d’urgence.

2. Identification des dangers Idantification des dangers

- 2.1. Classification de la substance ou du mélange

  • Classe(s) et Catégorie(s) de danger et Mention(s) de danger de la substance ou du mélange en conformité avec les dispositions et les critères de CLP [1],
  • le cas échéant, indication de l’absence de classification,
  • principaux effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement.

- 2.2. Éléments d’étiquetage

  • Pictogramme(s) de dangers, mention d’avertissement, mention(s) de dangers et conseils de prudence,
  • éléments d’étiquetages résultant d’actes communautaires autres que CLP,
  • numéro d’autorisation le cas échéant conformément aux dispositions de REACH [2].

- 2.3 : Autres dangers

  • Le cas échéant : caractère PBT, vPvB, autres dangers qui n’entrainent pas la classification, formation de poussières et nuages explosifs, sensibilisation croisée, etc…

3. Composition/informations sur les composants

- 3.1. Substances

  • Nom et numéros d’identification de la substance,
  • Identification possible de toute impureté, stabilisant ou composant dangereux présent qui fait l’objet d’une classification et qui contribue à la classification de la substance.

- 3.2. Mélanges

  • Pour les mélanges classés ou non classés dangereux, indication de certains composants selon les critères définis dans les réglementations REACH et CLP,
  • pour chaque composant identifié indication :
    • nom et numéros d’identification si disponibles,
    • concentration massique (fourchette),
    • classe(s), catégorie(s) de danger et mention(s) de danger du mélange identique à la rubrique 2.1 en conformité avec les dispositions et les critères de CLP.

4. Premiers secours

- 4.1 Description des premiers secours

  • Instructions sur les premiers soins à dispenser en fonction des voies d’exposition,
  • indication explicite des comportements à adopter.

- 4.2 : Principaux symptômes et effets, aigus et différés

  • Symptômes et effets immédiats et / ou retardés à prévoir.

- 4.3 : Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

  • Informations sur les essais cliniques et la surveillance médicale des effets retardés,
  • Indication des antidotes (s’ils sont connus) et des contre-indications.

5. Mesures de lutte contre l’incendie

- 5.1 : Moyens d’extinction

  • Agents d’extinction appropriés et inappropriés.

- 5.2 : Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

  • Produits de combustion dangereux, qui peuvent se former.

- 5.3 : Conseils aux pompiers

  • Description des mesures spéciales pour lutter contre l’incendie impliquant le produit,
  • équipements de protection particuliers pour les pompiers

6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

- 6.1 : Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

  • Conseils pour secouristes et non secouristes.

- 6.2 : Précautions pour la protection de l’environnement

  • Conseils sur toutes précautions à prendre pour protéger l’environnement contre les déversements et rejets accidentels.

- 6.3 : Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

  • Description des méthodes de confinement et,
  • procédures de nettoyage du déversement, ainsi que,
  • toutes autres informations y compris les techniques inappropriées.

- 6.4 : Référence à d’autres rubriques

  • Autres rubriques concernées.

7. Manipulation et stockage

- 7.1 : Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

  • Recommandations techniques telles que le confinement, les mesures destinées à empêcher la production de particules en suspension et de poussières ou à prévenir les incendies, les mesures requises pour protéger l’environnement ainsi que toutes exigences ou règles spécifiques dont les incompatibilités,
  • conseils d’ordre général en matière d’hygiène du travail.

- 7.2 : Conditions d’un stockage sûr, y compris d’éventuelles incompatibilités

  • Conception des locaux ou des réservoirs de stockage,
  • matériaux de l’emballage, des substances ou mélanges incompatibles, agents de préservation,
  • conditions de stockage (quantité SEVESO, etc.),
  • information sur l’équipement électrique et la prévention de l’électricité statique.

- 7.3 : Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

  • Recommandations détaillées et opérationnelles devant porter sur la ou les utilisations,
  • référence au scénario d’exposition si annexé, orientations spécifiques au niveau de l’industrie ou du secteur si disponibles.

8. Contrôle de l’exposition / protection individuelle

- 8.1. Paramètres de contrôle

  • Valeurs réglementaires nationales d’exposition professionnelle pour la substance ou chaque composant du mélange lorsqu’elles existent.

- 8.2. Contrôles de l’exposition

  • 8.2.1. Contrôles techniques appropriés
    • Mesures structurelles, techniques et organisationnelles destinées à éviter l’exposition des travailleurs au produit au cours des utilisations identifiées.
  • 8.2.2. Équipement de protection individuelle
    • Spécifications détaillées des équipements de protection des yeux, du visage, de la peau, des voies respiratoires et du risque thermique.
  • 8.2.3. Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement
    • Les mesures décrites sont celles qui doivent être mises en œuvre dans des conditions opérationnelles normales d’utilisation.

9. Propriétés physiques et chimiques Idantification des dangers

- 9.1 : Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

  • Valeurs numériques des propriétés physicochimiques,
  • indication de la méthode de détermination si cela est utile pour l’interprétation.

- 9.2 : Autres informations

  • Autres paramètres physiques et chimiques, informations de sécurité appropriées disponibles, potentiel redox, potentiel de formation de radicaux libres et propriétés photocatalytiques en particulier pour les nanomatériaux.

10. Stabilité et réactivité Idantification des dangers

- 10.1 : Réactivité

  • Réactions violentes ou dangereuse du produit,
  • pour un mélange, données sur les substances présentes si les données ne sont pas valables,
  • incompatibilités tenant compte : des substances, des récipients et des contaminants lors du transport, du stockage et de l’utilisation.

- 10.2 : Stabilité chimique

  • Stabilité dans les conditions normales de température et de pression prévues pour le stockage et la manutention,
  • description des stabilisants utilisés ou pouvant l’être pour maintenir le produit dans son état initial,
  • indication de tout changement survenant dans l’aspect physique du produit.

- 10.3 : Possibilité de réactions dangereuses

  • Réactions et polymérisations éventuelles libérant pression, chaleur ou d’autres conditions dangereuses,
  • description des conditions qui peuvent produire ces réactions dangereuses.

- 10.4 : Conditions à éviter

  • Description des conditions pouvant donner lieu à une situation dangereuse et des mesures pour gérer les risques associés à ces dangers.

- 10.5 : Matières incompatibles

  • Familles de produits chimiques ou substances spécifiques avec lesquels il pourrait se produire une situation dangereuse et mesures pour gérer les risques associés à ces dangers.

- 10.6 : Produits de décomposition dangereux

  • Produits de décomposition dangereux lors de l’utilisation, du stockage et du chauffage.

11. Informations toxicologiques Idantification des dangers

- 11.1. Information sur les effets toxicologiques

  • Les voies d’exposition (inhalation, ingestion, contact avec la peau et les yeux),
  • effets dangereux pour la santé et des symptômes associés, lors d’une exposition à la substance, la préparation ou certains composants spécifiques de la préparation : effets aigus (toxicité aiguë, irritation et corrosivité), sensibilisation, toxicité par administration répétée et effets CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction),
  • autres informations : toxicocinétique, métabolisme et distribution,
    • pour les substances soumises à enregistrement, résumé des résultats des études toxicologiques et comparaison des données disponibles avec les critères cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction catégories 1A et 1B de CLP.

12. Informations écologiques Idantification des dangers

- 12.1. Toxicité

  • Aiguë et chronique sur les organismes aquatiques et / ou terrestres,
  • incidence sur le traitement des eaux résiduaires.

- 12.2. Persistance et dégradabilité

  • résultats d’essais,
  • potentiel de dégradation dans l’environnement.

- 12.3. Potentiel de bioaccumulation

  • résultats d’essais,
  • potentiel d’accumulation dans le biote.

- 12.4. Mobilité dans le sol

  • Données d’adsorption, lixiviation, répartition, tension superficielle.

- 12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB

  • Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est exigé.

- 12.6. Autres effets néfastes

  • Devenir dans l’environnement,
  • potentiel d’appauvrissement ou de formation d’ozone,
  • perturbation endocrinienne,
  • réchauffement global.

13. Considérations relatives à l’élimination

- 13.1 : Méthodes de traitement des déchets

  • Récipients et méthodes utilisés pour l’élimination,
  • codes de déchets et dénominations des déchets,
  • propriétés physiques et chimiques qui peuvent influer sur les options d’élimination,
  • informations pertinentes pour l’évacuation des eaux usées Autres recommandations d’élimination.

14. Informations relatives au transport

- 14.1 : Numéro ONU

- 14.2 : Nom d’expédition des Nations unies

  • Si différent de l’identificateur de produit

- 14.3 : Classe(s) de danger pour le transport

- 14.4 : Groupe d’emballage

- 14.5 : Dangers pour l’environnement

  • Indication si le produit est un polluant marin selon IMDG et si il est dangereux pour l’environnement selon l’IMDG, l’ADR, le RID et l’ADN.

- 14.6 : Précautions particulières à prendre par l’utilisateur

  • Consigne particulière que l’utilisateur devrait ou doit appliquer ou connaître en relation avec le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de ses installations.

- 14.7 : Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol106 et au recueil IBC.

15. Informations relatives à la réglementation

- 15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

  • Informations relatives aux dispostions communautaires et conseils relatifs,
  • mentions des lois nationales des états membres concernés,
  • dispositions particulières (autorisations ou restrictions par exemples).

- 15.2. Évaluation de la sécurité chimique Mention de la réalisation ou non d’une évaluation de la sécurité chimique pour la substance ou le mélange par le fournisseur.

16. Autres informations

- Toute information qui ne figure pas dans les rubriques 1 à 15,
- description des informations utiles pour l’établissement et la révision de la FDS et qui ne figurent pas dans les autres rubriques.


Voir Voir aussi :

Affiche La fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité

À télécharger depuis notre page Communiquer sur la prévention

Voir Voir aussi : Les implications du règlement REACH sur la fiche de données de sécurité

À noter que la période de transition de l’application du règlement de classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (CLP) aura également des répercussions sur le contenu de certaines rubriques de la fiche de données de sécurité (voir calendrier de mise en place du règlement CLP).


[1] Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.

[2] Annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).