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Produits de construction

De nouvelles étiquettes pour limiter notre exposition aux composés organiques volatils (COV)

Une jeune femme repeint un mur

Depuis début 2012, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur qui permet d’attirer l’attention des consommateurs sur la pollution chimique de l’air intérieur provoquée par certains matériaux de construction et de décoration. Ainsi un nouveau type d’étiquettes commence à apparaître sur de nombreux produits de votre magasin de bricolage.

Nous passons en moyenne 85 à 90 % de notre temps (20 à 22 heures sur 24) en espace clos ou semi-clos. Or l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Des polluants physiques, chimiques ou biologiques provenant de différentes sources sont souvent présents et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.

Caractérisation des émissions de COV et principes du nouvel étiquetage

Dix substances et un groupe de substances ont été répertoriés parmi les polluants volatils visés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en fonction de leur toxicité par inhalation et de leur présence potentielle dans les bâtiments. Les plus connus de ces composés susceptibles de s’inviter dans votre air intérieur se nomment formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, xylène ou encore styrène.

Pour chaque substance, des seuils limites de concentration dans l’air intérieur ont été établis.
Ils permettent une répartition en quatre classes notées de A+ pour de très faibles émissions à C pour des émissions élevées. La note la plus pénalisante des différentes substances émises par un matériau est retenue sur l’étiquette. Les caractéristiques graphiques de cette dernière sont également détaillées dans l’arrêté du ministère de l’écologie : elle porte l’intitulé « Émissions dans l’air intérieur », un pictogramme, une échelle de classe et une lettre grand format correspondant à la classification du produit.

Etiquette couleur "qualité de l'air intérieur" Etiquette noir et blanc "qualité de l'air intérieur"

L’étiquette est d’une taille minimum de 15 mm × 30 mm et existe en deux modèles.

Ce nouvel étiquetage est le premier en matière de santé environnementale : il constitue un critère de sélection pour les usages des matériaux de construction et de décoration et permet aux consommateurs de choisir les produits les moins nocifs pour leur environnement intérieur.

Cadre réglementaire

Parmi les polluants chimiques de l’air intérieur, les COV sont principalement émis par les produits de construction, d’ameublement, de décoration, de bricolage ou d’entretien. Il est ainsi fréquent que les concentrations en COV dans les logements soient supérieures à celles de l’air extérieur, même en pleine ville. Pour limiter ce phénomène, la loi dite « Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010 [1], a créé par son article 180 une section Qualité de l’air intérieur dans la partie législative du Code de l’Environnement. Cette nouvelle section comprend quatre articles (L. 221-7 à L. 221-10) relatifs aux obligations légales permettant de réduire la pollution de l’air dans les espaces clos.

En particulier, l’article L. 221-10 précise : « Les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l’air ambiant sont soumis à une obligation d’étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012. »

En outre, un décret paru récemment [2] a introduit, dans la partie réglementaire de ce même Code de l’Environnement, une sous-section « Étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ». Sept nouveaux articles numérotés R221-22 à R221-28 constituent cette sous-section et indiquent les modalités réglementaires à respecter dès le 1er janvier 2012.

En effet, depuis cette date, les produits de construction et de décoration destinés à un usage intérieur (revêtements divers, cloisons, matériaux d’isolation…) ne peuvent être mis sur le marché que s’ils comportent une étiquette relative aux émissions de polluants volatils qui ont lieu après la mise en place de ces matériaux dans l’habitat.

Enfin, un arrêté du 19 avril 2011 [3] établit la liste des COV qui doivent être considérés pour caractériser les émissions nocives de vos nouvelles moquettes, peintures et autres faux-plafonds.

Liens utiles

Guide de la pollution de l’air intérieur édité par l’INPES
Observatoire de la qualité de l’air intérieur

Photo : Gilles Lougassi, Fotolia.com


[1] Loi no 2010-788 portant engagement national pour l’environnement

[2] Décret no 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

[3] Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils