BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
   
 
  Accueil > Outils pour la prévention

Outils pour la prévention

   
 

La communication efficace de l’information sur le risque chimique et sur les mesures de gestion est un aspect essentiel du système mis en place par le règlement REACH afin d’assurer plus de transparence.

Le règlement conserve les outils déjà existants :

REACH met également en place d’autres outils :

  • la base de données de l’Agence : elle permettra un accès aux données de base détenues par l'Agence ;
  • la procédure d’autorisation : elle devrait assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant une bonne maîtrise des risques résultant de substances extrêmement préoccupantes. Cette procédure devrait inciter au remplacement des substances les plus préoccupantes par des substances moins dangereuses lorsque des solutions de remplacement existent ;
  • la procédure de restriction : la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de substances, qui présentent des risques nécessitant des mesures, peuvent faire l’objet, de la part de l’Agence et sur la base d’une évaluation de ces risques, d’interdictions totales ou partielles ou d’autres restrictions.

logo cnrs

Prévention du risque chimique, France, 2007, 2010
Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).