BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
   
 
  Accueil > Données sur les substances > Données physico-chimiques

Exigences concernant les données physico-chimiques

   
 

La plupart des substances qui devront être enregistrées sous REACH nécessiteront un ensemble complet de données décrivant leurs propriétés physico-chimiques. Ces données serviront non seulement à l’évaluation des dangers physiques d‘une substance (comme son inflammabilité) mais aussi à l’évaluation de ses dangers toxiques et environnementaux potentiels et son devenir dans l’environnement. Elles seront utilisées principalement pour manipuler les substances en toute sécurité mais aussi pour déterminer le risque pour l’homme et l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie des substances (voir le tableau Impacts et utilisations des données physico-chimiques sous REACH).


Exigences concernant les données physico-chimiques pour des substances en quantité ≥ 1 tonne par an (par fabricant/importateur)

  • Température de fusion/de congélation (°C ou K) : température à laquelle se produit la transition de phase entre l’état solide et l’état liquide, à pression atmosphérique. La connaissance de la température de fusion a un impact sur le choix des méthodes de détermination du point d’éclair, de l’inflammabilité, de l’auto-inflammation, des propriétés oxydantes ou explosives d’une substance.
  • Température d’ébullition (°C ou K) : température à laquelle la pression de vapeur d’un liquide s’élève à la pression atmosphérique. Cette donnée est un des critères utilisés pour attribuer un danger approprié d’inflammabilité à une substance.
  • Densité relative (sans dimension) : rapport entre la masse d’un volume d’une substance, déterminée à 20° C, et la masse du même volume d’eau, déterminée à 4°C. La densité relative n’est pas utilisée pour la Classification et l’Etiquetage (C&E) mais cette information est utilisée pour la détermination de la viscosité (critère de classification pour le danger d’aspiration).
  • Pression de vapeur (Pa ou N/m2) : pression de saturation au-dessus d’une substance solide ou liquide. Cette donnée n’est pas utilisée comme critère de C&E ni pour définir les propriétés PBT (persistance, bioaccumulation et toxicité), mais c’est un paramètre clé dans la détermination de son devenir dans l’environnement et pour l’évaluation de risque à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement.
  • Tension de surface (N/m) : énergie libre superficielle par unité de surface. C’est le travail minimum à fournir pour étendre la surface d’une unité. Cette donnée n’est pas utilisée comme critère de C&E ni pour définir les propriétés PBT ni en tant que propriété spécifique utilisée dans l’évaluation du risque chimique. Elle peut servir de guide pour savoir si un produit peut être considéré comme un agent de surface selon le règlement CE n° 648/2004 (modifié en dernier lieu par le règlement CE n° 907/2006 - Détergents).
  • Solubilité dans l’eau (kg/m3 ou g/l) : concentration massique à saturation dans l’eau d’une substance à une température donnée. Cette propriété n’est pas un critère de C&E. Si des preuves scientifiques suffisantes existent montrant que la substance et ses produits de dégradations ne constitueront pas un danger potentiel pour le milieu aquatique, à long-terme ou au cours du temps, la solubilité dans l’eau n’est pas déterminée.
  • Coefficient de partage n-octanol/eau (Kow, sans dimension) : défini comme le rapport des concentrations à l’équilibre d’une substance dissoute dans un système biphasique n-octanol/eau. Ce paramètre est crucial pour l’évaluation du risque chimique, pour les C&E et pour l’évaluation des propriétés PBT.
  • Point d’éclair (°C ou K) : température la plus basse, corrigée pour une pression standard de 101.3 kPa, à laquelle un liquide dégage des vapeurs, dans les conditions définies dans la méthode d’essai, en quantité telle qu’il en résulte un mélange vapeur/air inflammable. Cette donnée est utilisée pour attribuer un danger approprié d’inflammabilité à une substance.
  • Propriétés d’inflammabilité : incluent la pyrophoricité, l’inflammabilité et l’inflammabilité au contact de l’eau.
    • Pyrophoricité : une substance est considérée comme pyrophorique si elle s’enflamme spontanément dans les cinq minutes suivant son exposition à l’air dans les conditions d’un test standardisé ;
    • inflammabilité :
      • un gaz inflammable est un gaz ayant un domaine d’inflammabilité avec l’air à 20° C et 101.3 kPa,
      • un liquide inflammable est un liquide avec un point d’éclair inférieur à la plus grande valeur définie dans les critères de C&E,
      • un solide inflammable est un solide facilement combustible (substance en poudre, en granulés ou pâteuse). Il peut être facilement enflammé par un bref contact avec une source d’ignition (telle qu’une allumette) et la flamme s’étend rapidement ;
    • inflammabilité en contact avec l’eau : une substance qui, en contact avec l’eau, risque de devenir spontanément inflammable ou d’émettre des gaz inflammables en quantité dangereuse.
    Les tests sur les propriétés inflammables sont conçus pour affecter une substance à une classe appropriée de danger.
  • Propriétés explosives : tendance d’une substance, dans des conditions appropriées, à subir une décomposition violente et rapide produisant de la chaleur et/ou des gaz. Les tests sur les propriétés explosives sont conçus pour attribuer à une substance explosive la classification appropriée. Il est à noter que certaines substances, bien qu’elles ne puissent pas être classées comme explosives, présentent néanmoins un comportement limite qui nécessite une mention de danger appropriée.
  • Température d’auto-ignition (°C ou K) : température d’inflammation spontanée des gaz et liquides et température relative d’inflammation spontanée pour les solides.
    • Gaz et liquides : température la plus basse à laquelle s’enflamme la substance mélangée avec de l’air, dans les conditions définies dans la méthode d’essai ;
    • solides : température ambiante minimale à laquelle un certain volume d’une substance s’enflamme spontanément dans des conditions définies.
    Ces données ne sont pas utilisées directement pour les C&E, mais elles peuvent être utiles pour la manipulation des produits en toute sécurité et l’évaluation du risque.
  • Propriétés oxydantes : bien qu’elles ne soient pas elles-mêmes nécessairement combustibles, les substances présentant des propriétés oxydantes peuvent contribuer à la combustion d’autres matières ou la causer. Les tests des propriétés oxydantes sont conçus pour attribuer à une substance oxydante la classification appropriée par comparaison à une ou plusieurs substances de référence.
  • Granulométrie (rayon aérodynamique, m) : les différentes tailles de particules, définies dans le document EN 4811 déterminent :
    • la fraction inhalable : fraction massique de particules qui peut être inhalée par le nez et la bouche ;
    • la fraction thoracique : fraction massique de particules qui dépasse le larynx ;
    • la fraction alvéolaire : fraction massique de particules qui atteint les alvéoles.
    Le rayon aérodynamique, ou rayon de Stoke Rs permet de définir la distribution de la taille des particules. La connaissance de cette distribution est nécessaire à la sélection de la voie d’administration la plus appropriée pour des études de toxicité animale (toxicité aiguë et toxicité par administration répétée). La détermination des fractions de taille des particules est utilisée pour évaluer les effets possibles sur la santé résultant de l’inhalation des particules en suspension dans le lieu de travail.

Exigences concernant les données physico-chimiques pour des substances en quantité ≥ 100 tonnes par an (par fabricant/importateur)

  • Stabilité dans un solvant organique : pourcentage de la concentration en substance test dans le solvant d'extraction à un instant donné par rapport à la concentration de la substance test à t = 0. Les informations sur la stabilité d’une substance en test sont souhaitables, surtout quand les échantillons sont stockés.
  • Constante de dissociation : rapport des concentrations des formes dissociées et non-dissociées d’une substance dans l’eau à l’équilibre. Dans le cas de substances organiques ionisables, cette donnée indique quelle espèce chimique est présente à un pH particulier (le devenir et la toxicité de la forme ionisée de la substance peuvent être nettement différents de ceux de la molécule neutre correspondante).
  • Viscosité : rapport entre la contrainte tangentielle dans un fluide se déplaçant avec un gradient de vitesse perpendiculaire au plan de glissement et ce gradient de vitesse (généralement perçue comme la résistance à l’écoulement). Cette donnée est utilisée dans l’évaluation de risque pour la santé humaine (les substances et les préparations liquides peuvent présenter un danger d’aspiration chez l’homme en raison de leur faible viscosité).

 

Respect des exigences concernant les données physico-chimiques

Les fabricants et les importateurs doivent suivre 4 étapes pour satisfaire aux exigences d’information de l’enregistrement : 1) collecter l’information pertinente existante, 2) évaluer les besoins en information, 3) identifier les lacunes de l’information disponible et 4) si nécessaire, générer de nouvelles données ou proposer des stratégies de tests (pour plus d’information, consulter la Démarche pour répondre aux exigences en matière d’informations).
Les données physico-chimiques disponibles sont expérimentales ou non-expérimentales. Elles sont publiées dans de nombreuses sources (ouvrages, journaux scientifiques, banques de données). Ces sources peuvent être des références primaires (la meilleure approche) ou secondaires. Les données peuvent provenir de sources historiques (appropriées si fiables et officielles ; elles doivent être utilisées en tenant compte de la force probante des données (Weight of Evidence approach)). Le document Sources de données physico-chimiques pour les exigences de REACH contient une liste de sources utiles. Ces sources sont extraites du texte Guidance on information requirements under REACH. Il faut noter que certaines données ne sont pas disponibles dans les ouvrages standards ou les publications scientifiques : stabilité dans un solvant organique et produits de dégradation, viscosité et granulométrie.
Les données disponibles doivent être évaluées pour déterminer si les résultats sont valides ou non (qualité suffisante, rigueur et reproductibilité). Les données historiques par exemple doivent être vérifiées car les rapports des tests originaux ne sont pas toujours disponibles ou sont parfois incomplets.
Si les données expérimentales proviennent de tests utilisant une méthode appropriée standardisée BPL2 (diverses lignes directrices de l’OCDE3 et tests de la CE4 existent, voir le tableau Méthodes pour la détermination des propriétés physico-chimiques sous REACH), les résultats sont scientifiquement acceptables. Si les données expérimentales proviennent de tests non BPL, ils seront aussi acceptables s’il est prouvé qu’ils proviennent d’une méthode de test appropriée et qu’il y a une documentation suffisante sur la qualité des procédures (conformément à ISO 170255). Quelquefois un jugement d’expert est nécessaire, quand une méthode de tests non standardisée est utilisée, du fait des nombreuses modifications et variations possibles.
Dans le cas de données non-expérimentales, les propriétés physico-chimiques peuvent être estimées en utilisant des programmes informatiques basés sur les prédictions obtenues par des modèles de Relation Quantitative Structure Propriété (QSPR) ou des méthodes de références croisées. Un modèle QSPR est une relation mathématique entre la structure chimique d’une substance et une propriété physico-chimique spécifique. Quelques logiciels fiables sont présentés dans le texte Guidance on information requirements under REACH. Certaines propriétés ne peuvent pas être prédites à partir de tels modèles, comme le point d’éclair, l’inflammabilité, la température relative d’inflammation, les propriétés oxydantes et explosives, la granulométrie et la stabilité dans un solvant organique. Les valeurs obtenues à partir de modèles QSPR transparents peuvent être acceptées si elles sont accompagnées d’une documentation adéquate et fiable. Si ce n’est pas le cas, l’utilisation des techniques d’estimation QSPR exige un jugement d’expert. Lorsque c’est possible, il est toujours préférable d’établir des prédictions de propriétés à partir d’au moins trois méthodes. Une approche par références croisées évalue une propriété donnée sur une structure chimique donnée pour ensuite faire une interpolation (qualitative ou quantitative) de cette information vers un (des) produit(s) chimique(s) non-testé(s). Cette approche nécessite un jugement d’expert. Il faut souligner qu’en pratique, l’approche par références croisées n’est généralement pas recommandée pour les propriétés physico-chimiques, puisque les données fiables doivent normalement être disponibles ou faciles à obtenir.
Quand des tests doivent être réalisés, il est intéressant de considérer l’ordre dans lequel ils seront faits. Idéalement, quand un ensemble complet de tests physico-chimiques doit être exécuté, il doit être réalisé par modules successifs (voir le schéma Réalisation modulaire des tests). Il est à noter que dans certains cas, les tests ne sont pas techniquement possibles ou ne sont pas nécessaires (pour plus d’informations, voir le tableau Adaptations des tests physico-chimiques standard sous REACH).
Les tests expérimentaux devraient être réalisés selon des méthodes d’essais reconnues et préférentiellement sous le régime Assurance Qualité (sous des conditions BPL, bien que cela ne soit pas exigé dans REACH). Les méthodes et les pratiques conformes aux standards BPL favorisent la transparence et la crédibilité des données soumises, en garantissant leurs qualité et intégrité.


1. CEN (2006). EN 481 document « Workplace atmospheres - size fraction definitions for measurement of airbone particles. »

2. BPL = Bonnes Pratiques de Laboratoire

3. OCDE = Organisation de Coopération et de Développement Economiques

4. CE = Commission Européenne

5. ISO 17025 est le système International d’Assurance Qualité pour les tests et les étalonnages en laboratoire. Cette norme établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris l'échantillonnage. Elle couvre les essais et les étalonnages effectués au moyen de méthodes normalisées, de méthodes non normalisées et de méthodes élaborées par les laboratoires.



logo cnrs

Prévention du risque chimique, France, 2007
Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).