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Évaluation des dangers

   
 

L’évaluation des dangers est la première étape de l’évaluation de la sécurité chimique (CSA).

Elle consiste à :

  • Collecter et évaluer les informations ;
  • Identifier le(s) danger(s) ;
  • Procéder à la classification et l’étiquetage ;
  • Établir des seuils ;
  • Évaluer les caractères PBT et vPvB.

La collecte et l’évaluation des informations pertinentes constituent une exigence générale pour l’enregistrement. Ces informations sont documentées dans le dossier technique et dans le rapport sur la sécurité chimique lorsqu’il est requis. Le type et le volume d’information dépendent de la quantité fabriquée ou importée.

Évaluation du danger pour la santé humaine

Tous les effets sur la santé ainsi que le profil toxicocinétique sont pris en considération. Les informations disponibles ou produites doivent permettre d’établir, pour chaque effet sur la santé et chaque schéma d’exposition1, le niveau d’exposition externe à la substance en dessous duquel aucun effet sur la santé humaine n’est attendu (DNEL). Dans le cas où aucune DNEL ne peut être établie (par exemple effet cancérogène génotoxique sans seuil) une valeur semi-quantitative appelée dose dérivée avec effet minimum (DMEL) est utilisée. Ces niveaux sont calculés à partir des résultats des tests toxicologiques et des facteurs d’incertitude résultants de la variabilité des informations expérimentales et des variations intra- et inter-espèces.

Évaluation du danger pour la santé humaine dû aux propriétés physico-chimiques

Les effets potentiels sur la santé des propriétés physico-chimiques suivantes doivent être évalués :

  • explosivité ;
  • inflammabilité ;
  • pouvoir oxydant.

Évaluation du danger pour l’environnement

L’évaluation des dangers pour l’environnement porte sur les effets potentiels de la substance sur les écosystèmes de tous les milieux possibles (eau, atmosphère et sols), sur les prédateurs des chaînes alimentaires et sur l’activité microbiologique des systèmes de traitement des eaux usées. L’évaluation des dangers pour l’environnement permet d’établir la concentration de la substance au-dessous de laquelle il ne devrait pas y avoir d’effets nocifs dans le milieu environnemental en cause. (PNEC). Pour chaque milieu environnemental, la PNEC est calculée à partir des résultats des tests écotoxicologiques et d’un facteur d’évaluation. Plus les données sont complètes et plus la durée des essais est longue, plus le degré d’incertitude et la taille du facteur d’évaluation sont réduits.

Évaluation PBT et vPvB

L’évaluation approfondie de ces propriétés est justifiée par un potentiel d’effets à long terme difficile à prédire. Elle a pour objectif de déterminer si les critères d’identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), figurant en annexe XIII de REACH, sont atteints. Dans l’affirmative, il est également requis de caractériser toutes les émissions potentielles de la substance au cours de son cycle de vie.

Si une substance est classée dangereuse ou identifiée comme PBT ou vPvB, le déclarant doit alors effectuer l’évaluation de l’exposition et la caractérisation du risque dans le cadre de la CSA. Dans le cas contraire, l’évaluation de la sécurité chimique peut s’arrêter à ce stade.

 

1. Schéma d’exposition : combinaison de la fréquence, la durée et la voie d’exposition et de la population susceptible d’être exposée.

 

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Prévention du risque chimique, France, 2007, 2010
Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).