Le règlement REACH prévoit l’accès du public à des informations sur les substances auxquelles il risque d’être exposé. Le site internet de l’Agence européenne des produits chimique (ECHA) permet un accès gratuit aux informations non confidentielles contenues dans la base de données de l'ECHA, telles que les propriétés dangereuses, la classification et l’étiquetage, les utilisations autorisées et les mesures de gestion des risques.

Informations détenues par l’ECHA

La base de données de l’ECHA centralise les informations soumises dans le cadre des procédures d’enregistrement, d’autorisation et de restriction. Par ailleurs, le règlement (CE) n° 1272/2008 prévoit qu’un inventaire des classifications et des étiquetages est mis en place et tenu à jour par l’ECHA. Dans le cadre de la notification de la classification et de l’étiquetage des substances prévue par le même règlement, les fabricants, producteurs d’articles ou importateurs, transmettent à l'ECHA les informations suivantes, à moins qu'elles ne soient déjà communiquées dans le cadre d’un dossier d’enregistrement :

• l’identité du ou des fabricants, du ou des producteurs d'articles ou du ou des importateurs responsables de la mise sur le marché de la substance ou des substances ;
• l’identité de la ou des substances ;
• la classification de la ou des substances ;
• l'étiquette de danger de la ou des substances ;
• les limites de concentration spécifiques, si elles sont requises.

L'ECHA précise s’il existe, pour l’entrée, une classification et un étiquetage harmonisés au niveau communautaire.

Informations accessibles au public par voie électronique

Les informations suivantes, concernant des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, sont rendues accessibles au public gratuitement sur le site internet de l’ECHA :

• le(s) nom(s) de la substance, sauf lorsqu’une demande de confidentialité a été déposée ;
• la classification et l'étiquetage de la substance ;
• les données physicochimiques concernant la substance, ses voies de transfert et son devenir dans l'environnement ;
• les résultats de chaque étude toxicologique et écotoxicologique ;
• le cas échéant, le niveau dérivé sans effet (DNEL)1 ou la concentration prévisible sans effet (PNEC)2 ;
• les conseils d’utilisation ;
• les méthodes d'analyse, si elles sont requises conformément aux annexes IX ou X de REACH, qui permettent de détecter une substance dangereuse quand elle est rejetée dans l’environnement et de déterminer l’exposition directe de l’être humain.

Sauf demande justifiée de confidentialité par l’acteur soumettant les données, les informations suivantes sont également mises à disposition :

• le degré de pureté de la substance et l’identité des impuretés et/ou des additifs notoirement dangereux, si ces informations sont essentielles pour la classification et l’étiquetage ;
• la fourchette totale de quantité dans laquelle une substance donnée a été enregistrée ;
• les résumés d’études3 et les résumés d'études consistants4 ;
• les informations de la fiche de données de sécurité complémentaires aux informations librement accessibles ;
• la ou les marques commerciales de la substance.

1. DNEL : niveau d’exposition au-dessous duquel il ne devrait pas y avoir d’effets néfastes pour une population humaine exposée.
2. PNEC : concentration de la substance au-dessous de laquelle il ne devrait pas y avoir d’effets néfastes dans le milieu environnemental en cause.
3. Résumé d'étude : un résumé des objectifs, des méthodes, des résultats et des conclusions d'un rapport d'étude complet, contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation de la pertinence de l'étude.
4. Résumé d'étude consistant : un résumé d'étude détaillé3 contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation indépendante de l'étude et réduisant au minimum la nécessité de prendre connaissance du rapport d'étude complet.