Sous REACH, les utilisateurs en aval doivent transmettre certaines informations à l’acteur (qui peut être un distributeur1) situé immédiatement en amont ou en aval dans la chaîne d’approvisionnement. Tout acteur qui reçoit de telles informations peut également avoir à les faire suivre dans la chaîne.

Communiquer aux fournisseurs des informations nouvelles sur les propriétés dangereuses

Un utilisateur en aval d’une substance ou d’une préparation doit communiquer à son fournisseur immédiat les informations nouvelles qu’il détient sur leurs propriétés dangereuses, sans tenir compte des utilisations concernées. Ces informations « nouvelles » correspondent à des informations qui ne sont pas transmises à l’utilisateur en aval par son fournisseur et qui ne sont pas disponibles dans les banques de données publiques ou dans la littérature. Elles peuvent concerner des substances ou des préparations. Cependant, il n’y a pas dans REACH, une définition précise de ce que sont ces informations nouvelles. Les observations d’effets aigus sur la santé humaine en milieu professionnel ou les résultats de tests réalisés par l’utilisateur en aval peuvent être des exemples de telles informations.
L’utilisateur en aval peut tout d’abord souhaiter ne communiquer que le fait qu’il possède des informations nouvelles ainsi que les conclusions tirées de ces informations. Il n’a pas à transmettre le rapport de test ; si le fournisseur est intéressé par l’étude complète, l’utilisateur en aval peut vouloir négocier les conditions de transmission de ces données.
Il n’existe pas de dates limites spécifiques pour la communication vers l’amont de ces informations sur les dangers. L’utilisateur en aval doit le faire dès qu’il s’aperçoit que, par comparaison avec les informations reçues de son fournisseur, il possède des informations nouvelles.

Il est aussi exigé de l’utilisateur en aval d’informer2 l’Agence européenne des produits chimiques si sa classification d’une substance est différente de celle de son fournisseur. L’origine de cette différence de classification peut être l’utilisation de nouvelles données ou une autre interprétation des données existantes. Dans ce dernier cas, l’utilisateur en aval n’informe que l’agence.

Informer les fournisseurs à propos du caractère approprié des mesures de gestion des risques

Un utilisateur en aval doit faire part à son fournisseur des informations qui pourraient mettre en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques recommandées dans la fiche de données de sécurité qui lui a été fournie (recommandations uniquement pour des utilisations identifiées). Cette exigence porte aussi bien sur le texte principal de la fiche de données de sécurité que sur le ou les scénario(s) d’exposition3 donné(s) en annexe.
REACH ne précise pas quelles informations l’utilisateur en aval doit transmettre ni le format de ces données. L’utilisateur en aval doit fournir suffisamment d’informations pour justifier pourquoi il considère que les recommandations ne sont pas appropriées. S’il considère les mesures comme inefficaces ou trop protectrices, il doit indiquer pourquoi, peut-être en référence avec ses propres conditions opérationnelles et les résultats de ses propres évaluations de risque. Si les recommandations contredisent la classification et l’étiquetage ou la législation existante, il suffit qu’il se réfère à cela.

Transmettre les demandes d’identification d’une utilisation

Tout client professionnel a le droit d’informer par écrit (sur support papier ou sous forme électronique) son fournisseur immédiat d’une substance ou d’une préparation, d’une utilisation, dans le but d’en faire une utilisation identifiée. Ceci est particulièrement important pour les substances et les préparations qui sont fournies avec un ou des scénario(s) d’exposition3 (voir Conformité avec la fiche de données de sécurité). Dans ces cas, si le fournisseur immédiat est un utilisateur en aval, il peut décider d’identifier l’utilisation et préparer un rapport sur la sécurité chimique d’utilisateur en aval correspondant ou bien il peut faire suivre la demande à l’acteur situé immédiatement en amont dans la chaîne d’approvisionnement. Il peut également déconseiller cette utilisation s’il n’est pas en mesure d’identifier des conditions d’utilisation sûre et décider de ne pas inclure cette utilisation dans son rapport de sécurité chimique ; il doit alors transmettre la demande en amont, sinon il ne peut plus approvisionner son client.

Recommander aux clients les mesures appropriées de contrôle des risques

Tout utilisateur en aval doit donner à ses clients des informations sur les dangers et les conditions d’utilisation sûre et fournir des conseils de gestion des risques appropriée pour les substances telles quelles, contenues dans des préparations ou dans des articles (voir Communication en aval dans la chaîne d’approvisionnement).

Dans certains cas, lorsque l’utilisateur en aval formule une préparation et la met sur le marché, il peut devoir consolider ou développer un ou des scénario(s) d’exposition3,4 couvrant les utilisations des substances dans la préparation en aval de la chaîne d’approvisionnement et joindre ces scénarios à sa propre fiche de données de sécurité. Les fiches de données de sécurité relatives aux préparations peuvent comprendre :

• un ou des scénario(s) d’exposition concernant la préparation,
• un ou des scénario(s) d’exposition concernant chacune des substances dangereuses présentes dans la préparation et pour lesquelles une évaluation de la sécurité chimique et un ou des scénario(s) d’exposition sont exigés,
• des scénarios d’exposition, à la fois pour la préparation et pour les substances dangereuses individuelles.

Pour les clients qui sont des utilisateurs finals, plutôt que de simplement transmettre les scénarios d’exposition reçus de son ou de ses fournisseur(s) – et couvrant toutes ou certaines des substances de la préparation – le formulateur peut choisir de les fusionner et les consolider en un ou des nouveau(x) scénario(s) concernant la préparation dans son ensemble. Cependant, si le formulateur approvisionne un autre formulateur, il peut préférer transmettre les scénarios inchangés issus de son fournisseur ; le client dispose ainsi des informations suffisantes pour lui permettre de réaliser une évaluation de la sécurité chimique si requise, ou de fusionner les informations pour l’utilisateur final si nécessaire. Dans tous les cas, le ou les scénario(s) d’exposition soumis doivent être cohérents avec les informations données dans le texte principal de la fiche de données de sécurité relative à la préparation.
Lorsqu’il fusionne les scénarios d’exposition reçus de son ou de ses fournisseur(s), le formulateur doit sélectionner ceux qui sont pertinents pour les utilisations de sa préparation. Il doit identifier parmi les substances de la préparation celles qui sont déterminantes pour le risque associé à chaque voie d’exposition, avec l’objectif de sélectionner les mesures de gestion des risques les plus appropriées.
Si ses propres conditions d’utilisation ou les conditions d’utilisation en aval dans la chaîne d’approvisionnement indiquées par ses clients ne sont pas couvertes, il peut faire une évaluation de la sécurité chimique d’utilisateur en aval et développer un ou des scénario(s) d’exposition pour ces utilisations.