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Classification et étiquetage des substances et préparations

   
 

Différents systèmes de classification et d’étiquetage (C&E) des produits chimiques sont actuellement utilisés à travers le monde. La même substance peut être classée « toxique » aux États-Unis, « nocive » dans l’Union européenne et « non dangereuse » en Chine. Pour éliminer ces disparités et renforcer la protection des personnes et de l’environnement dans tous les pays, il a été décidé de développer sous l’égide des Nations unies un Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage. Le SGH a été formellement adopté en 2002 par le Comité économique et social des Nations unies (UN ECOSOC) et révisé en 2005 et 2007.
Il vise à améliorer la communication des dangers pour les travailleurs, les consommateurs, les services d’intervention d’urgence et les transporteurs, via des étiquetages – et le cas échéant des fiches de données de sécurité – harmonisés.

La mise en œuvre du SGH dans l’UE

Le SGH est un ensemble de recommandations internationales. Son application n’a donc pas de caractère obligatoire. Cependant comme la plupart des pays, l’Union européenne a souhaité le rendre contraignant en l’intégrant dans la législation communautaire.
Les critères pertinents du SGH sont ainsi complètement inclus dans la législation UE en matière de transports en 2009. En ce qui concerne la fourniture et l’utilisation des produits chimiques, la Commission européenne a adopté fin 2008, le règlement (CE) no 1272/2008 dit « CLP » pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges dangereux, qui remplacera à moyen terme le système actuellement en vigueur.

Ce règlement prend en compte les critères de classification et les règles d’étiquetage du SGH mais s’inspire aussi des 40 années d’expérience obtenues dans la mise en œuvre de la législation communautaire des produits chimiques. Le niveau de protection atteint est maintenu grâce à des classes communautaires de danger qui ne font pas encore partie du SGH et par la conservation de certaines dispositions actuelles en matière de C&E. Par ailleurs, toutes les classes de danger définies dans le SGH sont reprises dans le règlement mais celui-ci n’inclut pas certaines catégories (niveaux de gravité du danger à l’intérieur d’une classe) qui ne font pas partie de la législation communautaire actuelle. Le règlement CLP intègre aussi quelques classes ou catégories de danger qui ne sont pas dans la législation UE actuelle relative à la fourniture et à l’utilisation des produits chimiques, mais qui font ou feront partie du système communautaire des transports.

CLPPlus d’informations sur CLP

Plus de détails sur les modalités de mise en œuvre du règlement CLP en consultant le site de l'unité de Prévention du risque chimique du CNRS.
Eléments étiquetage CLPEvolution étiquetage
Téléchargez également sur ce site deux plaquettes sur l’évolution de la classification et de l’étiquetage.


Cohérence avec REACH

Le règlement CLP inclut les modifications nécessaires à apporter à REACH et certaines dispositions de celui-ci sont transférées :

  1. l’obligation des entreprises de classer elles-mêmes leurs substances et mélanges et de notifier ces classifications ;
  2. l’établissement d’une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire ;
  3. et la création d’un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l’ensemble des notifications et des classifications harmonisées susmentionnées.

La fiche de données de sécurité étant le principal vecteur de communication au titre du règlement REACH, les dispositions correspondantes demeurent dans ce règlement.

Les principaux changements introduits par le règlement CLP

Le règlement reprend la terminologie SGH : le terme « substance » est conservé mais celui de « préparation » est remplacé par « mélange » ; le terme « catégorie de danger » est remplacé par celui de « classe de danger ». Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou pour l’environnement. Certaines classes de danger peuvent comprendre des différenciations, d’autres des catégories de danger.
Le règlement CLP définit 28 classes de danger : 16 classes de danger physiques, 10 classes de danger pour la santé, une classe de danger pour l’environnement et une classe supplémentaire pour les produits dangereux pour la couche d’ozone. Les classes liées aux propriétés physico-chimiques sont différentes des catégories de danger actuelles. Elles s’inspirent de celles définies dans la réglementation internationale relative au transport des marchandises dangereuses. Certaines ne sont donc pas connues des utilisateurs européens. En revanche, les dangers pour la santé sont proches de ceux définis par le système actuel même s’ils sont organisés et répartis différemment au sein des classes de danger.

Les critères de classification, c’est-à-dire les règles qui permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe de danger et à une catégorie au sein de cette classe, peuvent être différents dans les deux systèmes. De plus, en ce qui concerne les mélanges, la modification des valeurs seuils et des méthodes de calcul conduira probablement à un plus grand nombre de produits classés.

L’étiquetage préconisé par le règlement comprend des éléments pour la plupart différents de ceux utilisés actuellement dans le cadre du milieu de travail en Europe. Les informations requises sont l’identification du produit, l’identité du fournisseur, les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les mentions de mise en garde.

Pour plus d’informations, voir les éléments d’étiquetage pour les dangers physiques, les dangers pour la santé et ceux pour l’environnement.

Flacon CMRClassification et étiquetage des substances CMR

Les substances CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) n'échappent pas à l’impact de la législation CLP. La liste mise à jour de ces substances accompagnées de leur nouveaux critères de classification et d'étiquetage est disponible sur le site de l’unité de Prévention du risque chimique du CNRS.


Transition entre les deux systèmes

Le règlement prévoit la période de transition durant laquelle systèmes actuel et CLP coexisteront. Au 1er décembre 2010, les étiquettes des substances devront être conformes au règlement CLP mais la classification selon le système actuel devra continuer d’apparaître dans la fiche de données de sécurité auprès de la nouvelle classification. Jusqu’au 1er juin 2015, les entreprises en charge de l’étiquetage des produits chimiques sont libres d’utiliser l’un ou l’autre des deux systèmes pour les mélanges. Si c’est le nouveau système qui est choisi, l’étiquette devra être conforme à celui-ci mais la fiche de données de sécurité devra faire mention des deux classifications. À partir du 1er juin 2015, les directives en vigueur aujourd’hui seront abrogées et complètement remplacées par le règlement CLP.

Prévention du risque chimique, France, 2007, 2009
Ce document a une valeur informative et ne constitue en aucun cas une base légale. La seule référence légale est le texte lui-même du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006).